L'article 10 du projet de loi de santé, discuté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 13 mars, a suscité des dizaines d'amendements de la part de l'opposition qui craint une perte d'autonomie des CME de chaque établissement. Car le gouvernement souhaite créer une commission médicale de groupement dans chaque GHT, et par là-même renforcer l'intégration des groupements hospitaliers de territoire. Si cet article est validé dans la loi sera alors franchie une étape supplémentaire dans la mutualisation, notamment dans la « gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ». Explication de texte par la ministre de la Santé Agnès Buzyn en personne : « Nous sommes restés un peu au milieu du gué avec des GHT qui fonctionnent très bien. Il y a ceux qui ont envie de travailler ensemble avec un certain nombre de moyens mutualisés et des couvertures territoriales de qualité en terme d'accès aux soins et d'autres où chacun reste sur son quant-à-soi avec une logique de compétition et une lenteur d'intégration qui nuit à une bonne prise en charge et à la filiarisation de certaines prises en charge médicale.» Pour la ministre, l'objectif de l'article 10 est d'« aller plus loin dans un projet médical partagé ». La future CME de GHT chapeautera l'ensemble des filières de prise en charge et les projets médicaux sur les différentes pathologies. Pour autant, pas moyen d'en savoir plus sur les modalités précises de cette nouvelle instance, selon la ministre : « Nous n'avons aucune piste privilégiée. Les acteurs eux-mêmes nous proposeront des solutions. L'objectif est de trouver un équilibre entre les différents sites qui composent le GHT. Il est aussi d'éviter la crainte exprimée par certains d'une aspiration des ressources humaines et financières de certains hôpitaux vers le GHT tête de pont. Nous ne pouvons pas donner de définition plus précise de cette future CME. » Et la ministre de rappeler le travail de concertation réalisé actuellement avec les groupes de travail. Encore un peu de patience pour en voir l'aboutissement.
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