Le plafonnement des tarifs de l’intérim médical entre en vigueur aujourd’hui

Il aura fallu sept ans après le vote de la loi pour sa mise en application. À partir de ce 3 avril, les tarifs de l’intérim médical dans les hôpitaux publics sont plafonnés. Ce fameux plafond avait été créé dès 2016 mais il n’avait jamais été appliqué. C’est finalement au travers de l’article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 qu’il entre en vigueur.

François Braun avait promis d’en finir avec « l’intérim cannibale » et ses « dérives », jusqu’à 4 000 voire 5 000 euros brut pour 24 heures « qui signeront à court terme la mort de notre service public hospitalier ». Finalement une semaine avant la date butoir, sous pression notamment des services qui annonçaient des fermetures, le ministre de la Santé a lâché un peu de lest avec une hausse de 20 % pour monter le plafond à 1 390 euros (brut) pour 24 heures. « Une somme tout à fait acceptable », estime-t-il.

Pas de fermeture sèche

Mais en coulisse, le ministre se prépare depuis des mois à un printemps difficile. « Les intérimaires vont se mettre en grève ou refuser de travailler, on le sait parfaitement, ça va durer un mois », prédisait-il déjà en octobre.

Pour « franchir le cap », les ARS ont été chargées de faire jouer la « solidarité territoriale » entre hôpitaux dans « toutes les zones à risque ».

Invité ce lundi matin de BFMTV/RMC, François Braun a fait savoir que des solutions avaient été trouvées « pour les trois premières semaines d’avril ». « Il n’y a pas de service qui va fermer de façon sèche, grâce à la mobilisation des établissements, des médecins et à la solidarité territoriale », a-t-il ajouté.

Le plafonnement des tarifs de l’intérim médical débute aujourd’hui. C’était un cap à franchir pour refonder notre hôpital sur des bases éthiques. Des solutions sont trouvées localement : aucun patient ne sera laissé sans solution. pic.twitter.com/0BKNg4qz8a

— François Braun (@FrcsBraun) April 3, 2023

Un certain nombre de médecins intérimaires, qui sont cruciaux pour beaucoup d'hôpitaux de petites et moyennes villes, ont assuré qu'ils ne viendraient pas travailler s'ils ne pouvaient plus négocier leurs tarifs.

« On suit l'affaire deux fois par jour, les plannings (des hôpitaux) sont remplis, a assuré François Braun. Je ne doute pas que de nombreux intérimaires reviennent ».

Des revalorisations à venir ?

Dans un pointage en fin de semaine dernière, le Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH) recensait 167 services « menacés de fermeture imminente » dans une centaine d'hôpitaux en France.

Les services menacés de fermeture ou de perturbations de fonctionnement sont souvent des services très sensibles pour les élus locaux et la population, comme les maternités, les urgences ou les blocs opératoires.

Dans un communiqué, le syndicat des internes l’Isni alerte sur les répercussions pour eux indiquant que certains hôpitaux voient « la charge de travail par médecin exploser » et il met en garde les pouvoirs publics : « les internes ne serviront pas une fois de plus de variable d’ajustement ! ».

Alors qu’un milliard et demi d’euros annuels d’économies est estimé grâce à cette mesure, il est prévu qu’il soit redistribué aux médecins hospitaliers dans l’hôpital public et des négociations doivent s’ouvrir. L’Isni souligne donc également que « les internes en médecine représentent jusqu'à 40 % de ces médecins et le gouvernement les a, une fois de plus, oubliés lors des auditions et négociations avec les parties prenantes ». Ils réclament donc « leur juste part des économies réalisées ».

Au-delà des internes, dans un communiqué publié la semaine dernière, l’Ordre des médecins appelait également les pouvoirs publics « à renforcer sans délai le dialogue pour travailler sur la nécessaire reconquête de l’attractivité des carrières hospitalières et l’amélioration de l’équité entre les statuts et les contrats des médecins en exercice dans les hôpitaux ». Tout en saluant malgré tout cet encadrement de « certaines pratiques excessives de rémunération » qui n’ont « déontologiquement plus lieu d’être ».

Avec AFP