Les députés communistes veulent constitutionnaliser la Sécurité sociale

Les communistes se saisissent de l’avenir du système de protection sociale. À l’initiative du député des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville, une proposition de loi constitutionnelle (PPL) entend constitutionnaliser la Sécurité sociale, cette vénérable institution qui s’apprête à fêter ses 80 ans l’an prochain. Ce texte doit être examiné lors de la niche parlementaire réservée au groupe ce jeudi 30 mai.

Dans son exposé des motifs, à l’heure où la Sécu est fragilisée par les déficits chroniques – notamment de sa branche maladie – le parlementaire rappelle les fondements de ce pilier du modèle français, prévu par le programme du Conseil national de la résistance. « La Sécurité sociale est alimentée par une cotisation sociale assise sur les salaires versés en contrepartie des richesses créées par les travailleurs. Chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins ».

Exemples de dégradation

Ce principe fondateur a permis, salue le député, de faire « échapper cette institution fondamentale de la République aux règles du marché et de la concurrence ». De fait, « la hausse continue des cotisations a ainsi permis de véritables avancées en matière d’accès aux soins et à la santé, au droit à la retraite et à des politiques familiales solidaires ». Le monopole historique de la Sécu a permis d’éviter la concurrence entre caisses privées.

Mais les dangers pointent, ce qui suppose de riposter, plaident les communistes. « Ne parlez pas d’acquis, mais de conquêtes sociales, car le patronat ne désarme jamais », cadrait déjà Ambroise Croizat, ministre à l’origine de la Sécurité sociale – en collaboration avec le haut fonctionnaire Pierre Laroque – anticipant les risques de démantèlement. Or, selon le rapporteur de la PPL communiste, les exemples de la dégradation de la protection sociale ne manquent pas, dans toutes les branches : reports successifs de l’âge légal de départ à la retraite, moindre remboursement des soins et médicaments (à la faveur de la hausse des franchises), instauration du forfait hospitalier, durcissement des règles d’accès et d’indemnisations de l’assurance chômage, réduction des allocations familiales…

La PPL constitutionnelle des communistes propose donc un article unique stipulant noir sur blanc que la Sécurité sociale « est une institution fondamentale de la République », qui « assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence (…) ». « Elle est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens », rappelle le même article.

Attachement des Français à leur Sécu

L’initiative consistant à ancrer la Sécu dans notre loi fondamentale se justifierait également par des menaces récentes, déclare le député communiste Sébastien Jumel au Quotidien. « Nous avons en tête qu’en 2020, Olivier Véran, alors rapporteur du PLFSS, voulait faire disparaître le terme de “Sécurité sociale” dans la Constitution au profit de “protection sociale” ». Une évolution que récuse l’élu de Dieppe (Seine-Maritime) : « Nous pensons que les Français sont très attachés à cette solidarité de notre modèle pour la couverture des risques, issue de la libération. »

Le texte a été rejeté en commission mais Sébastien Jumel entend poursuivre le combat dans l’Hémicycle. « Nous espérons que l’arc politique élargi se reconstitue autour du pacte social, avec tous les députés gaullistes », confie-t-il.