Les victimes du Mediator vont bénéficier de "règles plus favorables" pour se faire indemniser par le laboratoire Servier, a annoncé mercredi Marisol Touraine. "Je mets en place aujourd'hui des règles plus favorables aux victimes pour les offres d'indemnisation", indique-t-elle. La ministre joint le geste à la parole avec la publication d'un décret sur ce sujet au JO.
Selon le décret, les offres d'indemnisation devront à l'avenir préciser le montant accordé pour chaque type de préjudice "et préciser explicitement si l'offre s'écarte du barème d'indemnisation" de l'Oniam (l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin de permettre aux victimes "de juger si une offre est trop faible". Si c'est le cas, elles peuvent demander à l'Oniam de se substituer à Servier, avec la possibilité pour l'Oniam de se retourner ensuite contre le laboratoire.
Au 31 décembre dernier, l'Oniam avait rendu plus de 1.900 avis positifs d'indemnisation, à charge pour Servier de faire des propositions aux victimes. La loi prévoit que l'Oniam puisse se substituer au laboratoire pour verser l'indemnisation lorsque ce dernier n'a pas fait de proposition. Au 31 décembre, 72 demandes de substitution avaient été adressées à l'Oniam dont 23 avaient été acceptées.
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