L'Assurance-maladie a annoncé ce 10 mai avoir conclu un « marché transitoire de fourniture de kits de dépistage » du cancer colorectal, une « mesure d'urgence » censée garantir la continuité de ce programme menacé après l'annulation par un tribunal administratif début avril d'un contrat passé l'année dernière avec le laboratoire Cerba.
Grâce à cette solution prévue pour six mois, « les livraisons de kits aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers reprendront à partir du 21 juin », a indiqué l'Assurance-maladie dans un communiqué. Le dispositif de commandes en ligne sera réactivé dès la fin du mois de mai.
La mesure devenait urgente alors que la presse nationale faisait état de pénuries dans plusieurs régions de France, notamment en Auvergne-Rhônes-Alpes, Pays de Loire, Provence Alpes-Côte d’Azur et Ile-de-France (Essonne excepté) où ils seraient devenus quasiment introuvables.
« Certaines structures départementales du dépistage organisé n’ont peut-être pas de stocks mais cela ne veut pas dire que les médecins », principaux destinataires des kits distribués, « n'ont plus de tests », nuance l'Assurance-maladie.
Nouvel appel d’offres
Le marché du kit de dépistage du cancer colorectal a fait l'objet d'une procédure de renouvellement en 2018. Remporté par le laboratoire Cerba, il a été annulé début avril par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par trois groupements d'entreprises concurrents, en raison de manquements aux « obligations de publicité et de mise en concurrence ».
Contestant cette décision, l'Assurance maladie a introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, qui devrait se prononcer selon elle en juillet. Elle a en outre relancé, « à titre conservatoire », une nouvelle procédure d'appel d'offres, qui devrait aboutir d'ici la fin de l'année.
Selon Santé publique France, entre 2017 et 2018, 5,5 millions de personnes âgées de 50 à 74 ans ont réalisé un test de dépistage, soit un taux de participation de 32,1 %, très inférieur « à l'objectif européen minimal acceptable de 45 % ».
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