Tarifs, budget : la fédération Unicancer réclame l'équité de traitement avec l'hôpital public

Lors de sa conférence de rentrée, la fédération Unicancer, qui représente les centres de lutte contre le cancer (CLCC), s'est fixée pour priorité l'équité de rémunération avec l'hôpital public. Son président Jean-Yves Blay a du moins salué « la revalorisation du travail de nuit et des jours fériés qui était très attendue par les professionnels subissant une pénibilité tout à fait particulière ». Pour le secteur privé non lucratif, cette avancée représente une première étape de « la nécessaire poursuite de la correction des iniquités ».

La situation est paradoxale. D'une part, la tendance montre une forte croissance d'activité des centres de lutte contre le cancer – de l'ordre de 15 % entre 2019 et 2022, soit la plus forte hausse d'activité parmi les établissements de santé, et encore +4 % entre 2022 et 2023. Mais d'autre part, les tensions sur les ressources humaines n'ont jamais été aussi vives. Le contexte est compliqué, souligne la déléguée générale Sophie Beaupère. Le taux d’absentéisme a progressé depuis le Covid de 6 à 8,7 %. Conséquence sur le terrain, ce sont les secteurs médico-techniques les plus impactés par le nombre de postes vacants (radiothérapie, radiologie, médecine nucléaire). 

Iniquités de traitement

En préparation du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) 2024, la revendication d'une équité durable de traitement financier entre ce secteur et l'hôpital public est donc plus vivace que jamais. « Il existe toujours une iniquité de traitement entre les établissements de santé relevant du service public », pointe Sophie Beaupère. 

Concrètement, les mesures liées à la revalorisation du point d'indice (soit 30,4 millions d'euros pour 2023 et 57,2 millions d'euros pour 2024) n'ont toujours pas été transposées dans le budget de la Sécu. Par ailleurs, le coefficient de minoration (2,73 % en 2023) imposé au privé non lucratif (sur les allègements de charges sociales) représente un manque à gagner de 40 millions d'euros par an. Cette inéquité se traduit par des écarts de tarifs entre les CLCC et l'hôpital public.

La discrimination figure également dans le financement de l'investissement au titre du Ségur : alors que leur activité représente 2,8 % du total T2A, les CLCC n'ont bénéficié que de 0,44 % de l'enveloppe nationale de 19 milliards d'euros. En conséquence, Unicancer réclame un rattrapage de 450 millions d'euros sur dix ans, soit 45 millions par an.

Inflation

Tous ces éléments expliquent la dégradation financière des centres en 2023. Se surajoutent (comme pour tous les établissements de santé) les effets de l’inflation qui pèse sur les équipements lourds consommateurs d’énergie. Selon Sophie Beaupère, les mesures de soutien n’ont pas été suffisantes pour couvrir les coûts supplémentaires. « Nous attendons une révision de l’Ondam 2023 qui permettrait de combler le trou de l’inflation qui pèse énormément sur les comptes des centres », argumente la déléguée générale.

La Fédération Unicancer avance plusieurs pistes. Elle réclame une réorganisation des parcours des soins, « une évidence dans le cadre de la prise en charge des pathologies chroniques et ici des cancers ». Un programme de prévention nommé Interception, incluant neuf centres et ayant pour objet d'identifier les personnes à haut risque de cancer, en lien avec la médecine de ville, a été déposé dans le cadre des expérimentations article 51 sur l'innovation en santé. La fin des inclusions est prévue pour octobre 2024.

Toujours en matière de financement, Unicancer propose – cette fois pour la radiothérapie – la création d'un forfait adapté par technique donnée, identique quel que soit l'organe traité.

Enfin, Unicancer associée à la Fnehad (Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile) appelle de ses vœux un financement au forfait pour la prise en charge des patients traités par chimiothérapie injectable en HAD.