Le CNP-Sofcot tient à exprimer ses plus grandes réserves à l’encontre de la mise en place de l’expérimentation du paiement à l’épisode de soins pour la prothèse de hanche qui est le cœur de métier des orthopédistes. Pour mémoire, il s’agit d’une forfaitisation englobant tous les acteurs de soins pré, per et post-opératoires, y compris la prise en charge d’éventuelles complications.
Si le CNP-Sofcot est défavorable à ce dispositif, c’est d’abord parce qu’il supprime le paiement à l’acte qui est le fondement de la médecine libérale. En outre, la prise en compte des complications et réadmissions introduit une obligation de résultat qui pourrait suggérer que les chirurgiens ne font pas tout pour prévenir les complications, lors de l’intervention initiale. Une supposition offensante.
En pratique, le paiement à l’épisode de soins expose à plusieurs dangers. À commencer par le risque pour les patients les plus fragiles d’être récusés et réorientés vers le secteur public d’hospitalisation, en engorgeant encore d’avantage ce dernier. Ce risque semble avoir été appréhendé par les autorités, qui s’orientent vers des enveloppes différenciées en fonction de l’état du patient et des comorbidités… Ce qui rendra le système plus difficile à gérer.
C'est aussi le risque pour les chirurgiens libéraux de ne plus être maîtres de leurs honoraires, noyés et ventilés par les directeurs d’établissement à partir d’une enveloppe globale.
Mais surtout, la logique comptable qui sous-tend cette démarche est contredite par le bilan des expériences étrangères, comme le montre une analyse que nous avons commandée à l’économiste Frédéric Bizard. Aux USA, plusieurs expériences ont été interrompues car l’évaluation n’a pas mis en évidence d’amélioration de la qualité des soins et d’économies véritables pour Medicare. Au contraire, des surcoûts de gestion ont été observés.
L’expérience suédoise qui est souvent mise en avant n’est pas transposable à notre pays car elle s’inscrit dans une refonte plus globale de l’offre de soins, visant à déduire les listes d’attente en donnant plus de place à l’offre privée. Surtout, on partait d’une situation où le pourcentage de complications était cinq fois supérieur à celui que l’on observe en France.
Pour toutes ces raisons, le CNP-Sofcot regarde avec beaucoup de crainte l’expérimentation menée pendant 3 ans (même si nous nous félicitons qu’elle s’effectue sur la base du volontariat des participants). Nous avons fait savoir aux autorités que nous préférons de beaucoup travailler sur la pertinence de soins sans s’enfermer dans un modèle contestable, y compris sur le plan comptable.
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