La mission de la SOFCOT est de promouvoir la qualité de l’exercice professionnel en chirurgie orthopédique et traumatologique dans le cadre d’une association professionnelle dédiée. Notre organisation a été renommée depuis 2013 Conseil national professionnel de la Société française de chirurgie orthopédique : CNP-SOFCOT.
Rappelons que les Conseils nationaux professionnels (CNP) ont été créés par la loi HPST qui prévoit une parité de représentation entre les professionnels des secteurs public et privé. Quoique les décrets d’application ne soient pas encore publiés au Journal Officiel, cette restructuration a bouleversé le mode de sélection des représentants de notre organisation. En ce qui nous concerne, cela a conduit à mettre sur pied une gouvernance bicéphale dont une branche scientifique, notre Académie, est présidée plus naturellement par un collège universitaire et une branche généraliste professionnelle, plus naturellement présidée par un praticien issu du milieu libéral, mais toutes les combinaisons sont bien entendu possibles. Unis, notre objectif essentiel est de représenter au mieux l’ensemble de la profession.
Notre CNP ne reçoit pas de financement public et ses ressources proviennent essentiellement de l’organisation de notre congrès annuel et des cotisations de nos membres. Tout chirurgien orthopédiste dont l’exercice est reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins est de facto membre du CNP. En revanche, adhérer à l’Académie requiert, comme hier adhérer à notre société savante SOFCOT, de bénéficier de deux parrains et d’avoir publié des travaux scientifiques dans des revues de notoriété reconnue.
L’organisation de notre CNP d’orthopédie-traumatologie s’appuie sur cinq piliers : l’Académie d’orthopédie et de traumatologie (AOT), le Collège français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (CFCOT), le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (SNCO), Orthorisq, organisme de gestion des risques, et enfin la Fondation pour l'innovation en chirurgie orthopédique et traumatologique (FICOT).
Les membres de l’Académie ont pour mission essentielle de bâtir le programme scientifique de notre congrès. Ceux du Collège, actuellement présidé par le Pr Hervé Thomazeau du CHU de Rennes, travaillent d’arrache-pied sur les modalités d’enseignement de notre spécialité, surtout depuis les bouleversements législatifs récents sur la durée du post-internat.
Notre syndicat veille sur les conditions de nos exercices et la commission juridique et éthique est de plus en plus souvent sollicitée.
De leur côté, les experts d’Orthorisq étudient les déclarations d’évènements indésirables que les chirurgiens installés dans la France entière nous font remonter. Ainsi, lorsque des vagues de déclarations ressemblantes leur arrivent, sur des problématiques de matériovigilance par exemple, ils décident de fouiller le sujet, comme les difficultés rencontrées lors de l’ablation de plaques en titane verrouillées.
Récemment rétabli et pacifié, le dialogue avec les assureurs est nouveau car essentiel. La Responsabilité civile professionnelle (RCP) est une question majeure, en particulier pour les praticiens libéraux.
D’une manière générale, il est très frustrant pour les professionnels de santé que nous sommes, d’avoir le sentiment de ne pas être consultés et écoutés par nos décideurs, car soyons clairs, on ne nous demande pas systématiquement notre avis en amont de certaines décisions qui vont pourtant nous concerner en priorité !
Certes, nous avons la possibilité de réagir et pour cela nous nous appuyons sur les informations que nous remontent nos piliers, notamment les données apportées par Orthorisq et notre syndicat. Nous collaborons sans angélisme avec les agences publiques telles que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Haute Autorité de santé (HAS), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au travers de relations qui ne cessent de s’améliorer. Certains sujets de préoccupations font l’objet de propositions de travail avec l’agence ad hoc. Les recommandations issues de ces travaux communs sont alors qualifiées de grade 2 ou 3 et deviennent opposables à la profession. Nous les diffusons alors, via nos canaux internes (site Internet du CNP, Newsletter, BOF) et les sites des organisations partenaires concernées par le sujet, des recommandations ou Solutions pour la sécurité des patients (SSP) de graduation variable selon les modalités d’établissement.
En revanche, nous n’existons pas, ou bien peu au niveau du ministère de la Santé. Notons toutefois que la Cour des Comptes a audité cette année et pour la première fois les CNP chirurgicaux ; de même, la DGOS et la CNAMTS entendent travailler avec nous concernant l’épineux sujet des nouveaux modes de rémunération à l’épisode de soin, sur lequel le CNP voit de nombreux d’obstacles, entre autres médico-légaux, dimension cruelle au quotidien mais sur laquelle nos décideurs, par naïveté ou inconscience, font une impasse totale.
Nous y voyons cependant un timide mais réel pas en avant.
chirurgien orthopédiste libéral à la clinique de l’Yvette à Lonjumeau (91), président 2016-2017 du CNP de la SOFCOT
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