Pour rendre la fiscalité nutritionnelle plus efficace dans la lutte contre l'obésité, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande ce 27 juillet de l'élargir à d'autres produits que les boissons sucrées ou édulcorées et d'en augmenter les barèmes.
La France a instauré en 2012 une taxe sur les boissons à base de sucres ajoutés ou édulcorées, comme les sodas et jus de fruits. Le produit, d'environ 500 millions d'euros en 2022, est reversé à l'Assurance-maladie.
En augmentant le prix de ces boissons qui voient ainsi leurs ventes diminuer, « la fiscalité nutritionnelle constitue un outil efficace pour améliorer la qualité de l'alimentation des citoyens », souligne le CPO dans une note.
Mais « une taxe nutritionnelle insuffisamment ou mal ciblée est néanmoins susceptible d'avoir des effets limités, voire adverses », lit-on. Les produits de substitution vers lesquels se tournent les consommateurs sont en effet « difficilement prévisibles », prévient cet organisme rattaché à la Cour des comptes, qui formule des recommandations.
Un barème britannique plus ambitieux
La première est d'augmenter les barèmes des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées. Bien que rendue progressive en 2018 en fonction du taux de sucres de la boisson, « la taxe française demeure moins ambitieuse que le barème britannique », note ainsi le CPO.
Il préconise d'étendre l'assiette de la taxe aux boissons à base de soja ou aux sirops, jusqu'ici exclus, voire d'en élargir à terme le champ. Il cite ainsi les produits à teneur élevée en sucres, comme les céréales et les confiseries, et ceux contenant des additifs nocifs, à condition de tenir compte des économies en matière de santé et pas uniquement du rendement à court terme, et de prévoir une offre alternative plus saine et abordable.
Taxer à partir du NutriScore ? Impraticable, selon le CPO
En revanche, le CPO juge impraticable d'instaurer une taxe globale sur la qualité nutritionnelle des produits à partir du NutriScore ou de moduler la TVA en fonction de l'impact nutritionnel d'un produit. Les conclusions d'une étude d'impact de la réforme de 2018, menée par le ministère de la Santé, devraient être dévoilées à l'automne, selon le CPO.
Concernant les boissons alcoolisées, assujetties à des taxes ayant généré 4,3 milliards d'euros de recettes en 2022, l'organisme constate « des différences de traitement importantes, sans cohérence en termes de santé publique ». Ainsi, relève-t-il, la fiscalité est bien plus favorable pour le vin que pour les spiritueux, alors que le premier est majoritairement consommé dans le pays.
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