Dans un avis sur le projet de loi de bioéthique adopté à l’Assemblée le 15 février, l’Académie de médecine se dit à nouveau favorable à ce que « les recherches sur les embryons surnuméraires sans projet parental puissent être conduites à des fins médicales et scientifiques ». « De même, la notion de l’absence d’alternative est impossible à apprécier et freine dangereusement la créativité en recherche médicale. Elle doit être supprimée », indique clairement l’Académie, laquelle estime que l’interdiction de la recherche sur l’embryon « ne peut être maintenue par principe » (cette recherche est aujourd’hui autorisée par dérogation). Elle suggère par ailleurs de distinguer les recherches sans bénéfice pour l’embryon (comme les recherches sur les CESh) et les recherches bénéficiant à la connaissance et à la prise en charge de la période embryonnaire.
Pour l’Académie, la procédure actuelle d’autorisation des protocoles d’étude par l’Agence de la biomédecine est « adéquate ». « La possibilité offerte aux ministres chargés de la santé et de la recherche d’"interdire ou de suspendre la réalisation d’un protocole lorsque sa pertinence scientifique n’est pas établie ou lorsque le respect des principes éthiques n’est pas assuré" est incompréhensible. En effet, c’est bien en fonction de la "pertinence scientifique" du projet d’étude et en s’étant assurée de ses "conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques" » que l’Agence de la biomédecine accorde son autorisation.
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