Tests génétiques : le Sénat autorise les examens sur personnes décédées

Le Sénat a adopté ce 6 juin, à l'unanimité, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR) permettant les examens génétiques sur les personnes décédées, « dans l'intérêt thérapeutique de leurs ascendants, descendants et collatéraux », dans la mesure où cela contribue à la mise en place ou à l'amélioration de mesures d'accompagnement, de surveillance et de prévention, et à condition que la personne n'ait pas exprimé, de son vivant, son refus. 

L'examen est réalisé sur prescription d'un médecin qualifié en génétique ou membre d'une équipe pluridisciplinaire comprenant un spécialiste en génétique, à la demande d'un membre de la famille potentiellement concerné. L'analyse est effectuée à partir de prélèvements préalables au décès, ou dans le cadre d'une autopsie médicale. 

La rapporteure de la commission des affaires sociales Catherine Deroche (LR) a salué « une clarification bienvenue » ouvrant la voie à une amélioration de la « politique de prévention et l'accès aux soins ». 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est dite « a priori » favorable au texte, regrettant toutefois qu'il n'ait pas été discuté dans le cadre des débats préalables à la révision de la loi de Bioéthique. Dans cette perspective, plusieurs sociétés savantes ainsi que l'Agence de la biomédecine s'étaient prononcées en faveur d'une autorisation de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne post-mortem (alors que la loi actuelle ne permet un ECGP que dans le seul intérêt de la personne qui en fait l'objet).

Alain Milon a au contraire jugé « plus positif que fâcheux » le calendrier de cette proposition. L'Assemblée nationale doit désormais examiner cette proposition de loi.