Trisomie : un collectif de professionnels de santé alerte sur la remise en cause du dépistage

Un collectif de sociétés savantes, de groupements professionnels impliqués dans
le diagnostic prénatal en France associé aux ordres nationaux des médecins et des sages-femmes, regroupé au sein de la Conférence nationale d'échographie obstétricale et fœtale (CNEOF) alerte sur ce qu'ils estiment être une menace pour le dépistage de la trisomie 21.

Dans une lettre à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et au vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, il s'inquiète d'une requête déposée auprès du Conseil d'État par la Fondation Jérôme Lejeune, le Collectif contre l'handiphobie et certains professionnels, demandant l'annulation du décret du 3 mai 2016 et de l'arrêté du 11 mai 2016, relatifs au dépistage prénatal.

Évaluer pour garantir la qualité des actes

Le décret vise à encadrer l’évaluation et le contrôle qualité des pratiques professionnelles en organisant la collecte, par l'Agence de la biomédecine, des données anonymisées relatives aux examens de dépistage de la trisomie 21 (échographie, marqueurs sériques maternels, caryotype prénatal).

La CNEOF considère que l'évaluation des actes médicaux, y compris le diagnostic prénatal, est une condition indispensable au maintien mais également à l'amélioration de ces actes. « Cette évaluation a [déjà] permis aux pouvoirs publics et aux organisations professionnelles de mettre en place différentes procédures améliorant le dépistage pour le rendre plus fiable et moins dangereux pour la grossesse », précisent les professionnels. La Conférence souligne que chaque médecin ou sage-femme a la possibilité d'invoquer la clause de conscience pour ne pas participer au dépistage de la trisomie 21, mais estime que le professionnel de santé qui accepte d'y participer admet « de facto l'évaluation de sa pratique et contribue à l'évaluation globale du dépistage au niveau national ».

Une entrave à l'amélioration des pratiques

La démarche engagée auprès du Conseil d'État, si elle devait aboutir, « conduirait à la régression de la médecine prénatale et remettrait en cause ce dépistage », juge la CNEOF. « Par sa requête, un groupe de pression entrave les efforts conjugués des pouvoirs publics et des professionnels de santé dans l’amélioration de leurs pratiques et les prive des éléments d’information nécessaires au choix éclairé des femmes et des familles », alertent les professionnels.

Dans une tribune adressée au Quotidien du Médecin en date du 18 juillet 2016, le Dr Patrick Leblanc, coordonnateur du Comité pour sauver la médecine prénatale, avait pour sa part dénoncé un décret qui « stigmatise une pathologie expressément citée » et constitue une pression supplémentaire pour les prescripteurs.