La charge est rude. Dans une tribune publiée sur le site Huffington Post, des politiques, médecins et personnalités de la société civile appellent le gouvernement à s'attaquer aux « brevets abusifs » détenus par « l'oligopole » formé selon eux par les laboratoires Gilead (pour Harvoni) et BMS (pour Daklinza) dans le traitement du VHC.
Ils exhortent les pouvoirs publics à « faire baisser drastiquement le prix de ces médicaments en recourant à la licence d'office, comme le permet le code de la propriété intellectuelle ».
Certes, certains signataires comme Michèle Rivasi (députée européenne EELV), le Pr Bernard Debré (député Les Républicains) ou le Pr Philippe Even sont des habitués de ces coups médiatiques. Mais ils sont cette fois accompagnés par le Dr Françoise Sivignon (présidente de Médecins du Monde), Nicolas Dupont-Aignan (député et président de Debout la France), le Dr Claude Malhuret (sénateur LR et ancien ministre) et Barbara Romagnan (député PS).
Licence d'office, la solution ?
Tous jugent que le « prix exorbitant » de ces molécules « menace la stabilité de notre système de santé, et l'accès au traitement pour les personnes infectées par l'hépatite C ». Ils assurent que s'attaquer à ces brevets en recourant à la licence d'office est « la solution ».
Le dispositif de la licence d'office permet à un gouvernement d'autoriser un ou plusieurs laboratoires concurrents de titulaires de brevets à produire des versions génériques de leurs molécules.
En Inde, rappellent les signataires, l'application de ce dispositif a permis de mettre sur le marché Harvoni à 555 euros pour douze semaines (contre 46 988 euros en France), et Daklinza pour 458 euros pour la même durée de traitement (26 057 euros chez nous). Ces molécules, ajoutent-ils, sont protégées dans l'Hexagone par des brevets qui courent jusqu'en 2027 pour Daklinza et en 2029 pour Harvoni.
« Il est maintenant temps, concluent les signataires, que François Hollande, Marisol Touraine et Emmanuel Macron agissent pour remédier à cette situation. Les accords de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) tout comme la législation française leur en donnent la possibilité. »
En septembre 2014, un regroupement d'associations de patients avait déjà demandé au gouvernement de soumettre le Sovaldi (Gilead) au régime de la licence d'office.
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