Feu vert officiel aux maisons de naissance : les sages-femmes applaudissent, les gynécos doutent

Sur 11 dossiers présentés, neuf maisons de naissance*, dont deux en Ile-de-France, une en Guadeloupe et une à la Réunion, ont été officiellement retenues pour fonctionner de manière expérimentale pendant 5 ans, indique un arrêté publié dans « le Journal officiel » du 26 novembre.

Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013, proposée par la sénatrice Muguette Dini (UDI). Les agences régionales de santé concernées réaliseront une première évaluation à l’issue des deux premières années.

Impératif de sécurité

Ces maisons de naissance devront se plier au cahier des charges défini par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2014.

Tenues par des sages-femmes, à proximité immédiate d’une maternité partenaire, elles assurent le suivi et l’accouchement de femmes qui ne présentent aucune pathologie, sans hébergement.

Selon le décret du 30 juillet 2015, « une sage-femme est en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l’année, dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité ».

Lors des accouchements, deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de transfert en urgence de la parturiente. Après la naissance, la maison de naissance doit organiser les dépistages obligatoires du nourrisson et informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Inquiétudes autour du financement

L’Ordre des sages-femmes s’est réjoui qu’« enfin se concrétise ce mode de prise en charge, répondant à la demande de nombreux couples », et existant à l’étranger. « Ces structures permettront de diversifier l’offre de soins périnatale », souligne l’Ordre.

Le Collège national des sages-femmes (CNSF) voit dans cet arrêté la confirmation d’un « mouvement en marche, à soutenir », même si peu de femmes bénéficieront de ces maisons de naissance ces prochaines années.

La maison de naissance rattachée aux Bluets CALM (sélectionnée) fait part de ses inquiétudes sur le tarif des assurances auxquelles les sages-femmes doivent obligatoirement souscrire, et sur la somme allouée par l’État à chaque projet qui reste méconnue. Elle demande une revalorisation des actes médicaux réalisés par les actes sages-femmes afin de limiter les dépassements d’honoraires.

Les gynécologues en alerte

Réticents depuis le début, les gynécologues-obstétriciens ne baissent pas la garde face à un projet jugé « dangereux ». « Nous alertons sur un risque de dégradation de la sécurité des mères », déclare le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) et du Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique (CNPGO).

Les motifs d’inquiétudes sont multiples, selon le Dr de Rochambeau : comment les sages-femmes seront-elles rémunérées ? Le volume des accouchements sera-t-il suffisant ? Comment des maternités déjà surchargées pourraient prendre le relais en cas d’urgence ? « Nous demandons que le CNPGO fasse partie de l’évaluation de l’expérimentation », conclut le Dr de Rochambeau.