Ciivise acte 2 : entre continuum des travaux et nouvelles mesures

La promesse du gouvernement de maintenir la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), après le non-renouvellement du juge Édouard Durand en décembre 2023, a été tenue. Ce lundi 5 février 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et de la Prévention, a présenté la coprésidence de la « Ciivise 2 » avec Sébastien Boueilh, fondateur de l’association Colosse aux pieds d’argile et la Dr Caroline Rey-Salmon, pédiatre et médecin légiste, tous deux ex-membres de la Ciivise 1. Nouveaux experts, nouvelle approche et nouvelle feuille de route : les deux présidents ont présenté leurs axes de travail pour ces deux prochaines années lors d’une conférence de presse donnée le jour même.

Constituée et annoncée en 2021 par le président Emmanuel Macron, la Ciivise 1 a été chargée de formuler des recommandations pour la prévention des violences sexuelles faites aux enfants et la protection des victimes. Elle avait alors mis en place un vaste dispositif de recueil de témoignages et d’écoute, et avait émis 82 préconisations, allant de l’obligation de signalement par tous les médecins à une proposition de parcours de soins spécialisés.

Si les présidents ont tous deux insisté sur la volonté de reprendre les travaux de la Ciivise 1 et, comme le précise Sébastien Boueilh, « suivre, en lien avec les différents ministères, la mise en œuvre des préconisations », certains points restent en suspens, comme l’imprescribilité des violences sexuelles sur mineurs ou l’obligation de signalement pour tous les médecins. « Nous allons voir où en sont ces questions. Si besoin est, nous allons en discuter. […] Mais les positions au sein de notre groupe ne sont pas toutes les mêmes », répond la Dr Caroline Rey-Salmon. Cette dernière avait d’ailleurs quitté la Ciivise 1, en désaccord avec la préconisation d’obligation de signalement par les médecins.

« On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls »

Telle est la devise de la Ciivise 2 qui vient compléter celle de la Civiise1 « On vous croit », marquant la volonté de reprendre le travail déjà établi et de « montrer le côté opérationnel de la Ciivise 2 », a précisé Sébastien Boueilh. De nouvelles thématiques sont au programme : cyberpédocriminalité, mineurs auteurs, prostitution des mineurs et personnes handicapées. Et le binôme insiste sur la formation, avec le projet de plan interministériel pour les professionnels au contact des enfants. Un changement qui se reflète d’ailleurs dans le nouveau comité d’experts, au nombre de 40, qui réunit désormais des professionnels de milieux comme le Criavs, le centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles.

Des changements notables ont été annoncés avec la mise en place d'une mission d'inspection interministérielle, l’élaboration d’un questionnaire que les professionnels pourront adresser aux mineurs. Quant aux sessions d’écoute qui avaient fait la renommée de la Ciivise 1, elles sont arrêtées et pourraient être remplacées par des réunions publiques par le biais des associations.

Avec un fonctionnement par binôme, la commission ambitionne de se réunir une fois par mois durant 2 ans, et communiquera une fois par mois sur l’état d’avancée de leurs travaux. Le nouveau président Sébastien Boueilh a insisté sur la nécessité d’avoir un « ministère dédié » déplorant à date « l’absence d’un secrétaire d’État à la protection de l’enfance ».