Le ministre de la Santé François Braun a ouvert la porte à des hausses de prix des médicaments génériques pour contribuer à prévenir les pénuries, réclamées par les industriels qui pointent par ailleurs du doigt l'inflation actuelle. Même si la corrélation entre la tarification des médicaments et les pénuries n'est pas établie, le ministre est « prêt à envisager » une hausse si celle-ci était justifiée et documentée, a-t-il dit ce jeudi 5 juin devant la Commission d’enquête sur les pénuries de médicaments créée par le Sénat.
« Amenez-nous des éléments de transparence pour voir quel est le prix de production réel » des médicaments dits matures, qui concentrent l'essentiel des difficultés d'approvisionnement, a-t-il déclaré à l'adresse des laboratoires. Les fabricants de médicaments doivent documenter la hausse des coûts de production lorsqu'ils réclament une augmentation des prix auprès du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'organisme chargé de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux pris en charge par l’assurance maladie.
Clause de sauvegarde
Les industriels du secteur pharmaceutique avancent que les prix de certains médicaments dits matures, principalement des génériques, sont tellement bas qu'ils sont devenus inférieurs à leur coût de production, avec pour risque l'arrêt de production par des laboratoires de certains produits déjà peu rentables.
Ils souhaitent aussi être exonérés d'une clause dite de sauvegarde, une taxe réclamée aux groupes pharmaceutiques en cas de dérive des dépenses de consommation de médicaments, des montants qui ne peuvent pas être anticipés et qui ne peuvent donc pas être précisément provisionnés par les laboratoires.
La politique des prix des médicaments, dont la clause de sauvegarde, fait l'objet d'une réflexion au sein d'une mission interministérielle sur la « régulation » et le « financement des produits de santé ». Ses résultats étaient attendus fin avril, mais ils le sont désormais pour juillet.
Le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre les médicaments innovants très onéreux et les plus anciens, beaucoup moins chers. Il a décidé en février de ne plus baisser les prix des génériques considérés comme stratégiques sur le plan industriel et sanitaire, pour encourager les laboratoires poursuivre leur fabrication.
Pénalités pour les industriels
Mardi, le président français Emmanuel Macron a lui aussi mis en avant la notion de « juste prix » du médicament à l'occasion de ses annonces de relocalisation et de renforcement des capacités de production de médicaments jugés prioritaires.
Par ailleurs, François Braun a évoqué « des pénalités » visant les industriels contractuellement impliqués dans la lutte contre les pénuries qui ne respecteraient pas « les volumes de production à mettre à disposition à horizon 2026 » ou les délais auxquels ils se sont engagés.
En cas de tensions d’approvisionnement observées dans les deux dernières années sur certains médicaments essentiels, les industriels ont une obligation de quatre mois de stocks au lieu de deux. Le ministre a affirmé ne pas avoir l'intention d'étendre cette mesure datant de 2021 à l'ensemble de la liste des 450 médicaments essentiels publiée mardi et pour lesquels « une cartographie des risques depuis la production du principe actif jusqu'à la distribution des boîtes en pharmacie » sera réalisée.
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