La télémédecine va-t-elle enfin prendre forme en médecine libérale ? Souvent présentée comme une réponse à la désertification médicale, cette forme de pratique médicale à distance dispose dorénavant d'un début de nomenclature tarifaire pour deux premiers actes réalisés auprès des quelque 650 000 patients résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention (MG France, FMF et Le BLOC) et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) ont en effet paraphé ce mercredi 1er mars l'avenant n° 2 de la convention médicale qui précise le libellé de ces deux actes de télémédecine, leur périmètre et leur rémunération.
80 000 patients concernés par la télé-expertise
Un premier acte de télé-expertise dénommé TDT (télé-expertise dossier traitant) va rémunérer à hauteur de 15 euros la transmission d'éléments utiles entre l'ancien médecin traitant d'un patient admis en EHPAD et le nouveau médecin traitant (qui le sollicite à distance). Chacun des deux médecins pourra facturer cet acte de télé-expertise rémunéré 15 euros. Cet échange – qui devra être réalisé dans un délai de deux mois après le changement de médecin traitant – doit permettre d'identifier les situations à risque de iatrogénie ou encore le recours aux prescriptions de psychotropes.
« L’entrée des patients en EHPAD occasionne un changement de médecin traitant dans près d’un cas sur deux (46 %) », observe la CNAM, qui veut encourager la « bonne coordination entre les professionnels de santé ». Plus de 80 000 patients seraient potentiellement concernés par la télé-expertise, évalue la CNAM.
Une téléconsultation pour éviter les hospitalisations inutiles
Les partenaires se sont également mis d'accord sur la création d'un acte de téléconsultation pour éviter – hors urgence – des « déplacements délicats » ou « des hospitalisations inutiles » pour des personnes fragiles en EHPAD. Il s'agira de consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l'EHPAD, à la demande d'un professionnel de l'établissement.
Dénommé TTE (téléconsultation médecin traitant avec EHPAD), cet acte sera valorisé à hauteur d'une consultation C ou CS (23 euros) à laquelle s'ajoutent les éventuelles majorations pour les généralistes (MMG de deux euros à partir du 1er mai) ou pour les médecins traitants d'une autre spécialité (MPC de deux euros). « En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du patient ne nécessitant pas pour autant l’intervention du Centre 15, le médecin traitant pourra, avec l’accord du patient, réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du patient ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement », détaille l'Assurance-maladie à propos de cet acte de téléconsultation.
La CNAM a également proposé un avenant pour créer deux nouveaux actes de télé-expertise en faveur des patients insuffisants cardiaques suivis par un cardiologue (TCI) et pour le suivi de plaies chroniques (TCP) par un spécialiste (d'un montant de 15 euros chacun). Mais les discussions ont achoppé à ce stade sur ces deux actes, les syndicats réclamant aussi une indemnisation des médecins requérants, qui n'était pas prévue.
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