Simple effet Covid ou conséquence des contraintes réglementaires (dans le cadre de la stratégie du numérique en santé) ? L'an passé, la dématérialisation des documents médicaux et de santé n’a jamais été aussi forte. Premier indicateur : en un an, les e-prescriptions de médicaments (pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance) sont passées de 180 000 à 385 000 (+114 %), selon le bilan 2021 du GIE Sesam-Vitale.
La même tendance « spectaculaire » s'observe pour les feuilles de soins électroniques, passées 1,207 milliard en 2020 à 1,393 milliard l'année passée. Au total, près de 230 000 professionnels de santé ont dématérialisé un document en 2021. Et le nombre de pièces justificatives dématérialisées (SCOR) est passé de 1,807 milliard en 2020, à 2,093 milliards en 2021.
Les petits pas de l'appli carte Vitale
« Du fait de la pandémie, mais aussi parce qu’ils constituaient des objectifs de la feuille de route du numérique en santé », selon le GIE Sesam-Vitale, deux autres indicateurs sont « en très forte hausse ». La télémédecine confirme ainsi son ancrage avec un taux de déploiement de « 87,5 % chez les médecins » – soit 20 points de plus qu’en 2020.
Parallèlement, « le nombre d’accès réussis au téléservice de l’Identifiant National de Santé intégré (INSi), explose littéralement », indique le GIE, passant de 67 000 à plus de 16 millions en 2021.
Quant à l’expérimentation de l’appli carte Vitale (apCV), lancée dans une poignée de départements, elle prend très doucement ses marques, avec 6 507 assurés et 113 professionnels de santé équipés. Une généralisation du dispositif est prévue en 2022.
Les bémols de la Cour des comptes
Si ces évolutions ravissent le GIE Sesam-Vitale, la France reste à la traîne (des pays comparables) en termes de dématérialisation des services de santé. Les médecins tricolores ont pris cinq à dix ans de retard en termes de e-prescription par rapport à leurs voisins européens, selon la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en octobre dernier.
Pourtant, ce ne sont pas les textes qui font défaut pour inciter la profession aux usages numériques. En 2019 déjà, la loi Buzyn avait prévu de dématérialiser l’intégralité des prescriptions d'arrêts de travail au 31 décembre 2021. Et fin 2024, ce sont (presque) toutes les ordonnances qui sont censées être numérisées. Un objectif « peu réaliste » recadrait la Cour des comptes. Et de fait, si 385 000 prescriptions de médicaments ont été dématérialisées en 2021, ce sont pas moins d’un milliard d’ordonnances qui sortent chaque année des blocs des prescripteurs.
Mode dégradé
Pour atteindre ces objectifs de prescription électronique, l’avenant 9 à la convention médicale a prévu, à compter de 2023, une valorisation de 40 points (du forfait structure) pour les médecins ayant atteint un « taux de 50 % » de prescription dématérialisée de produits de santé. Encore faudra-t-il généraliser les modules de e-prescription à tous les logiciels métier… Aussi, l’échéance de fin 2024 « pourrait être atteinte, mais sur un mode dégradé », analysait la Cour des comptes.
Dans la même stratégie, à la faveur du déploiement de « Mon espace santé », un arrêté publié le 30 avril a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2023, le versement dans le DMP des prescriptions de produits de santé. Une autre façon d'avancer vers la dématérialisation généralisée des ordonnances.
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