Le gouvernement a fait du virage numérique en santé l’un des axes stratégiques de la convention d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022) signée avec l’assurance maladie. La CNAM s'engage à généraliser deux outils clés de la e-santé : le dossier médical partagé (DMP) et la prescription électronique. Pour tenir ses objectifs, la Sécu table sur un déploiement progressif dont le rapport sur les charges et produits 2019 précise les jalons.
L'intégration du DMP dans la pratique médicale quotidienne est le principal défi. La Sécu espère dompter enfin ce serpent de mer, créé en 2004 mais toujours en expérimentation. La CNAM annonce un premier bilan après un an de pilotage : plus de 500 000 nouveaux dossiers ont été créés dans les neuf départements pilotes (Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne). Ce résultat porte à plus d'un million le nombre de DMP ouverts, en comptant ceux qui existaient déjà avant la phase d'expérimentation, souligne la CNAM. Le cap est fixé : lancer la phase de généralisation du DMP à compter d’octobre 2018 et atteindre le palier des 2,3 millions de dossiers ouverts « en fin d'année 2018 » (l'objectif fixé dans la COG étant 40 millions dossiers en 2022).
Tout le monde doit jouer le jeu
Pour accélérer le déploiement, la Sécu mise sur plusieurs leviers dont la création des DMP par les pharmaciens (rémunérés 1 euro par dossier ouvert), par les patients et le réseau des caisses maladie.
Quant à l'alimentation des dossiers (qui furent longtemps des coquilles vides), le retour des expérimentations a démontré le rôle « dynamique » des établissements de santé (comptes rendus opératoires ou d'hospitalisation). L'approvisionnement des DMP par les laboratoires en comptes rendus de résultat de biologie et par les médecins traitants grâce au volet de synthèse médicale (VSM) constitue également des facteurs d'usage importants, note la CNAM. Autre avantage mécanique : dorénavant, « tout DMP créé est alimenté automatiquement par les données de remboursement versées par l'assurance maladie sur un historique de deux ans, donnant ainsi un minimum de contenu médical dès l'ouverture ».
La caisse espère aussi que la montée en charge des dossiers médicaux partagés se fera naturellement grâce aux patients qui peuvent consulter leur dossier via une application DMP téléchargeable.
Quatre ans pour la e-prescription
Autre arlésienne de la santé : la prescription électronique. Évoquée dès 2000, la pratique peine à se développer en France alors que d’autres pays européens ont franchi le pas – en Norvège et en Italie, le taux de e-prescription dépasse 80 % et l’Estonie atteint 99 %. Pour la Sécu, cette dématérialisation des données présenterait de multiples avantages : sécuriser le circuit de l'ordonnance, fiabiliser les échanges entre médecins et professions prescrites, réduire les risques de falsification, etc. Aujourd'hui, « la dématérialisation des prescriptions est limitée à une image scannée de l’ordonnance papier transmise par les pharmaciens », écrit le rapport.
Les enjeux sont lourds. La CNAM comptabilise plus d'un milliard de prescriptions par an (dont 500 millions pour des médicaments de médecine générale et 120 millions de prescriptions annuelles d’actes de biologie). Sur ces bases, la Sécu propose un calendrier en quatre ans. Dès 2019 serait initiée puis étendue la e-prescription de médicaments, puis celle de l'ensemble des produits de santé en ville et à l’hôpital (2020). Les deux années suivantes seraient consacrées aux actes de kinésithérapie, à la biologie et aux actes infirmiers (avant l'ensemble des auxiliaires médicaux).
La CNAM espère multiplier par six le nombre de professionnels ayant recours à la prescription électronique à l'hôpital et en ville : de 5 000 en 2019 à 30 000 en 2022.
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