Le nouveau cahier des charges portant sur la télésurveillance du diabète gestationnel a été publié le 9 octobre au « Journal Officiel ». Sans changer en profondeur les modalités de l'expérimentation en cours jusqu'en 2021, le gouvernement prend en compte l'impact de la crise sanitaire en déployant à 6 000 patientes plutôt qu'à 3 000 le dispositif.
Contrairement aux cinq pathologies (diabète, insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire et prothèses cardiaques implantables) du programme de télésurveillance ETAPES démarré en 2017 jusqu'en 2022, le diabète gestationnel s'inscrit dans le cadre expérimental de l'article 51, qui permet de tester pendant deux ans et jusqu'en 2021 de nouvelles organisations et modes de financement en santé. Cette prise en charge par télésurveillance montre plusieurs intérêts : suivre l'évolution de la glycémie en temps réel, éviter les déplacements inutiles, modifier la posologie au besoin, etc. En ayant la possibilité de suivre à distance leur patiente équipée d'outils permettant le recueil de données glycémiques, les médecins diabétologues-endocrinologues, internistes, gynécologues médicaux ou sages-femmes sont concernés au premier chef.
Paiement au forfait
Le cahier des charges cadre les critères d'inclusion, le fonctionnement de l'éducation thérapeutique et le financement des 17 établissements (hôpitaux et CHU) et cabinets libéraux testeurs, répartis dans huit régions.
L'expérimentation repose sur un forfait global allant de l'adressage à un spécialiste jusqu'à l'accouchement (ce dernier étant non inclus), comprenant la télésurveillance, les consultations de suivis, l'éducation thérapeutique (le cas échéant). Le suivi obstétrical, le lecteur de glycémie et ses consommables (bandelettes) et les stylos à insuline sont exclus du forfait.
L'établissement ou le cabinet libéral réalisant la télésurveillance est rémunéré 270 euros par patiente et par grossesse sans programme d'éducation thérapeutique financé par l'ARS et 196 euros par patiente et grossesse avec.
S'ajoute un forfait additionnel de risque de 150 euros pour chaque patiente sous insuline.
Le fournisseur de la solution technique est rémunéré quant à lui 180 euros par patiente et par grossesse incluse par l'établissement ou le cabinet libéral dans l'expérimentation jusqu'aux 150 premières puis 90 euros au-delà.
Économies attendues
Le gouvernement estime à 3,2 millions d'euros le coût de l'expérimentation pour 6 000 patientes sur deux ans. Sont espérées, à terme, des économies sur les réductions de complications : césariennes, accouchements difficiles, séjours en néonatologie.
En France, la prévalence du diabète gestationnel est estimée à 8 %, dont 26,9 % de patientes traitées par insuline.
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