C’est la promesse de moins de rejets de factures et la garantie de télétransmissions assurées. Repoussé en raison de la crise sanitaire, le déploiement de l’application « carte Vitale » est sur les rails. D’ici à la fin du premier trimestre 2023, huit départements auront expérimenté cette e-carte Vitale : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe et Seine-Maritime. Puis l’expérimentation sera généralisée à l’ensemble du territoire, affirme l’Assurance-maladie, avec une mise à disposition de l'appli à tous les assurés au 31 décembre 2025.
Discutée au Parlement en 2019, l’appli carte Vitale offre « une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé », rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui vient de donner sa position sur le sujet. Le module pourra servir également à des pré-admissions hospitalières ou à des facturations de téléconsultation par exemple.
En pratique, le praticien, à l'aide d'un équipement spécifique, pourra se connecter à la carte Vitale numérique de son patient, soit via un QR code, soit par le système NFC, comme lors d’un paiement sans contact. Pour la Cnam, le développement de cet outil promet « moins d'erreurs et de rejets de factures grâce à l’accès systématique au service de droits ADRi ». Un gage d'assurance, selon la caisse, car les patients ont « plus de chances » d’avoir leur smartphone sur eux.
Facultatif
Si la Cnil a approuvé le projet fin février, elle souhaite attirer l'attention sur des points de vigilance comme la sécurité des données personnelles. Par exemple, si « aucune information médicale ne sera renseignée sur cette carte », la commission s’interroge toutefois sur la méthode d’identification permettant d’attribuer la bonne appli au bon patient. La Cnil demande que soit privilégiée, dès janvier 2025, l’utilisation du service de garantie de l’identité numérique (SGIN) – application mobile permettant aux usagers d’accéder à leur carte nationale d’identité électronique – plutôt qu’une reconnaissance biométrique, qui compare la photo du visage du patient. Autre prudence : « la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique », met en garde la commission. En ce sens, la Cnil a déjà pu obtenir la possibilité pour tous les assurés d'être accompagnés par leur caisse de rattachement.
Dans tous les cas, l’utilisation de cette carte Vitale numérique restera facultative pour les patients, comme pour les praticiens. Ainsi, le projet de convention médicale – dont une partie pourra être reprise par le règlement arbitral – prévoyait d’introduire dans le nouveau forfait numérique un indicateur « optionnel » lié à la carte verte dématérialisée. Avec un objectif loin d’être prohibitif : faire « au moins » une feuille de soins électronique dans l’année avec une e-carte vitale.
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