Tel un Phoenix, le DMP va renaître avec la loi de santé. L’application de l’article 25 du projet de loi de santé - si elle est définitivement adoptée - prévoit, en effet, de confier les commandes du Dossier Médical Partagé à l’Assurance Maladie. Jusqu’à présent, la gestion du DMP incombait à l'Asip (Agence des systèmes d'information partagés de santé). Et cette entrée dans le giron de la CNAM devrait faciliter l’utilisation du DMP pour les assurés.
Car changement de taille : il incombera désormais aux patients de créer leur DMP sur le site ameli.fr, si besoin est avec l’aide de leur médecin traitant, a annoncé mi-octobre l’Assurance Maladie. Ainsi, tous les assurés qui disposent déjà inscrits sur ameli.fr pourront créer leur « véritable carnet de santé numérique ». Encore faudra-t-il avoir préalablement créé son compte. Pour l’heure, 19 millions d’abonnés en ont déjà un. D’ailleurs, ameli est l’un des téléservices administratifs les plus utilisés en France.
Des logiciels médicaux compatibles avec le DMP
Le médecin traitant pourra alimenter le DMP, en se connectant via son logiciel, installé dans son cabinet. Les pharmaciens sont aussi associés au processus. Car comme l’ensemble des professionnels de santé, ils auront accès à ce carnet de santé numérique depuis le compte ameli, indiqué dans la carte Vitale de l’assuré.
« Afin d’éviter toute surcharge de travail, la connexion (interfaçage) du DMP s’établira directement avec les logiciels métiers des professionnels de santé, tant en ville qu’avec les établissements de soins (hôpitaux, cliniques, Ehpad...). Les conditions d’alimentation des dossiers seront aussi simplifiées. Ainsi, une secrétaire médicale pourra, sur accord du médecin, saisir directement des données dans le dossier d’un patient », affirme la CNAM. Une fois créé, le dossier sera alimenté directement avec les données de remboursements de soins de l’Assurance Maladie.
Autre volet du dispositif : la transmission des informations entre l’hôpital et la ville sera assurée via le système existant de messagerie sécurisée MSSanté.
La collecte et la diffusion de toutes ces données médicales individuelles, confidentielles par nature, disposeront toujours de systèmes de protection importants, protégés par la CNIL.
Une adhésion des médecins indispensable
L’équipement informatique actuel des médecins généralistes et des pharmaciens, qui s’est accéléré au cours des quinze dernières années, devrait faciliter la mise en œuvre du DMP.
Cependant, tempère la CNAM, « l’ouverture des DMP est parfois considérée par les médecins comme une démarche administrative qui empiète sur le temps de consultation et, dès lors, qui ne relève pas de leur ressort. Pourtant, ces professions se déclarent prêtes à les consulter, mieux encore à les enrichir, dès lors que l’accès est simple, et que la consultation des informations s’avère rapide (via des moteurs de recherche) et intégrée leurs outils de suivi des dossiers patients (dit logiciels métiers) ». L’adhésion des médecins s’avère, en effet, indispensable pour réussir la généralisation du DMP en France.
Autre enjeu : « encourager les établissements de soins à se mobiliser pour consigner dans le DMP notamment les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats de biologie ou d’imagerie ainsi que les courriers de liaison entre spécialistes et médecin traitant. »
Sous réserve de la parution du décret d’application de la future loi de santé, le déploiement devrait progressivement débuter à compter du 2e semestre 2016. Il débutera d’abord par la médecine de ville, puis les hôpitaux, les cliniques et enfin, les Ehpad.
Pour faciliter sa mise en place, les Délégués de l’Assurance Maladie, les Conseillers Informatique en Santé (CIS) et le personnel compétent des Agences régionales de santé en expliqueront l’usage et les modalités aux médecins ainsi qu’aux autres professionnels de santé concernés.
Christine Colmont
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