L’État vient de signer avec l'assurance-maladie sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022.
Fixé pour cinq ans au lieu de quatre, ce nouveau cadre contractuel s'articule autour de cinq axes stratégiques : renforcer l'accès au système de soins, développer les actions de prévention, améliorer la qualité des services aux assurés, accompagner l'innovation numérique en santé et intégrer sans heurt les autres régimes à la Sécu.
Sur tout cela, la CNAM devra rendre des comptes par le prisme de 67 indicateurs de résultat – la précédente COG en comptait 85.
Premier exemple de priorité de la caisse et de l'État : la lutte contre les inégalités territoriales des soins des assurés. L'assurance-maladie s'engage à promouvoir les contrats démographiques introduits par la dernière convention médicale (2016) pour favoriser l'installation des médecins en zone déficitaire. Il s'agit du contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM) et du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM). Pour savoir si les actions de la CNAM sont efficaces, la COG fixe la progression du nombre de contrats signés de 546 à 1 746 pour les CAIM et de 85 à 300 pour les CSTM, entre 2018 et 2022.
1,4 million d'actes de télémédecine en 2022
Autre exemple d'engagement de la CNAM en faveur de l'accès aux soins qui sera jugé sur pièces : le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et le recours croissant à la télémédecine. Dans la droite ligne du plan d'accès aux soins du gouvernement, l'assurance-maladie devra utiliser les leviers conventionnels à sa disposition. La COG prévoit ainsi de porter le nombre d'accords conventionnels interprofessionnels (ACI) signés annuellement de 720 en 2018 à 1 800 en 2022. Le nombre d'actes de télémédecine doit décoller de 500 000 en 2019 à 1,4 million d'actes en 2022.
Pour faire évoluer la prise en charge du parcours du patient, la COG mise aussi sur le déploiement du numérique. La CNAM s'engage à généraliser le dossier médical partagé (DMP) dès 2018 ou encore la e-prescription pour remplacer les ordonnances papiers d'ici à 2022. Le nombre de DMP ouverts devra donc passer de 3,5 millions en 2018 à 40 millions en 2022. Par ailleurs, le nombre de professionnels ayant recours à la e-prescription à l'hôpital et en ville devra être multiplié par six : de 5 000 en 2019 à 30 000 en 2022.
Ce n'est pas tout. L'assurance-maladie devra respecter un objectif annuel de dépenses de santé (ONDAM) de… 100 %, tous les ans pendant cinq ans ! Par ailleurs, tout comme pour les assurés, la satisfaction globale des professionnels de santé via l'utilisation des services proposés par la CNAM sera mesurée. Le taux de satisfaction devra passer de 86 % en 2018 à 88 % en 2022, soit 2 points en cinq ans.
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