Le constat est sans appel : 97 % des médecins estiment qu'ils ont trop de contraintes administratives et réglementaires, malgré les promesses de simplification. Le Dr François Simon, responsable de la section exercice professionnel au conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), est entré dans le vif du sujet, à l'occasion d'un débat sur la simplification de l'exercice médical, dans le cadre du congrès de l'Ordre.
Les dernières réformes n'ont guère facilité la compréhension de l'organisation territoriale, véritable mille-feuille. Président de la conférence des URPS médecins libéraux, le Dr Philippe Boutin, ironise sur les sigles abscons des dispositifs administratifs de santé – « CPTS, PTA, MSP, SISA… » –, qui en dit long sur la créativité française en la matière. « Nous n'avons pas une culture administrative mais une culture libérale, donc il nous faut une aide, insiste le Dr Boutin. Nous avons un travail d'accompagnement à faire. »
La contrainte et l'opacité administratives ne sont pas réservées aux libéraux, rappelle le Dr Thierry Godeau, président de la conférence nationale des CME des CH. « Les hospitaliers, qui souffrent d'une crise du management à l'hôpital, ressentent aussi le poids de l'administratif notamment en termes de politique qualité, explique le Dr Godeau. Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES), dont les indicateurs ne sont pas réfléchis avec ceux de la Haute autorité de santé, ajoutent de la complexité et des normes ».
Souplesse
La CNAM met en avant le chemin parcouru. « Nous avons progressé en matière de simplification, par exemple sur les admissions en ALD, mais il reste des progrès à faire », assume Nicolas Revel, le directeur général de l'assurance-maladie.
Selon lui, une des solutions sera de passer d'un exercice en solo à une pratique plus collégiale. « C'est pourquoi nous devons vous aider à vous doter de structures regroupées et favoriser la coordination », ajoute-t-il, soulignant au passage la « souplesse » des fameuses communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) instaurées par la loi de santé. Elles visent à organiser, sur un bassin de vie, les équipes de soins primaires, les acteurs de premier ou de second recours, le médico-social… afin d’assurer leur coordination autour d’un projet de santé partagé. Au nom des patients, Gérard Raymond, premier vice-président de France Assos Santé, exhorte les médecins à « s'ouvrir » pour ne plus se débrouiller seuls face aux dossiers complexes.
Certaines rigidités actuelles (d'organisation ou de financement) devraient être levées grâce au nouveau fonds « innovation » prévu au budget 2018 de la Sécurité sociale. « Désormais lorsqu'une expérimentation marchera, elle pourra être diffusée à tout le territoire », confirme le patron de la CNAM. Le financement de droit commun des téléconsultations et la télé expertise constitue une autre avancée programmée (des négociations tarifaires s'ouvriront en 2018).
DMP rémunéré ?
Serpent de mer, le dossier médical partagé (DMP) reste une préoccupation quand on parle de simplification de l'exercice. « Sera-t-il partagé, personnel, professionnel ou problématique ? Si on veut faire collaborer la ville et l'hôpital, ce ne sera pas possible sans DMP », raille un médecin du Doubs. « Nous allons le déployer, offrir la possibilité pour le patient de créer son propre DMP car le médecin n'a pas que ça à faire, promet le directeur général de l'assurance-maladie, chargé du pilotage de ce chantier. Pour les professionnels qui le souhaitent, l'ouverture pourrait d'ailleurs être rémunérée. » La bonne tenue du DMP commande un travail de synthèse du médecin traitant, rappelle aussi le Dr Philippe Boutin, au nom des URPS médecins libéraux. « Les revalorisations tarifaires seront liées à une preuve de qualité, or il me semble que le DMP en est une », glisse-t-il. À bon entendeur.
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