Alors que les partenaires conventionnels négocient la tarification de la télémédecine, le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a réclamé ce mercredi une régulation stricte des offres directes de téléconsultations proposées par les assureurs complémentaires et autres plateformes privées.
« Nous nous inquiétons des prestations proposées directement par des complémentaires via des plateformes qui instaurent une rupture concurrentielle dans l'organisation territoriale des soins et le parcours de soins », met en garde le Dr Jacques Lucas, délégué général au numérique à l'Ordre. « Ces plateformes indiquant aussi être accessibles 24h/24 et 7J/7 soulèvent aussi la question de leur cohérence avec les centres 15 ou interconnectés », ajoute-t-il.
Non détournement de patientèle
Pour la première fois, le Dr Lucas a fixé un cahier des charges incluant plusieurs obligations claires pour les offres des plateformes privées. « Il ne doit pas y avoir de publicité commerciale, ni de rémunération à la minute », commente-t-il. L'Ordre a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris une mutuelle pour distorsion de concurrence après la diffusion d'une campagne publicitaire réalisée par Eovi Mcd mutuelle vantant les mérites de son service de téléconsultation.
Autres obligations réglementaires et déontologiques fixées par l'Ordre : l'information de l'usager et son consentement exprès ; la confidentialité des données de santé et leur non-exploitation à d'autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ; l'inscription de la conclusion de l'acte dans le dossier du patient ; la continuité des soins ; l'information des médecins habituels du patient (à commencer par le médecin traitant) sauf opposition formelle du patient ; enfin le non-détournement de patientèle. Au passage, l'Ordre épingle les plateformes ayant « une activité différente de celle explicitée dans les contrats visés par l'Ordre ».
Réviser le décret télémédecine
Pour l'Ordre, il ne doit y avoir qu'une seule porte d'entrée dans le système de soins. Or, de nombreuses offres directes de téléconsultations se font aujourd'hui hors parcours et sans aucune réglementation... C'est pourquoi l'Ordre suggère de réviser le décret télémédecine de 2010 et d'y situer précisément l'activité des plateformes de téléconsultation d'orientation. Ce nouveau cadre permettrait de garantir au citoyen la sécurité et la qualité de sa prise en charge ainsi que la continuité des soins.
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