15 propositions « pour mettre le numérique au service d’une e-santé compétitive et respectueuse des droits et libertés tout en posant les conditions d’une gestion en commun » viennent d’être remises ce mardi à Marisol Touraine. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, en est l’auteur. Son rapport de 128 pages sur « la santé, bien commun de la société numérique » met l’accent sur des dispositifs existants qu’il convient de déployer.
Étendre le Sunshine Act aux objets de santé connectés
Benoît Thieulin suggère d’étendre le Sunshine Act (publication des liens d’intérêts entre les professionnels de santé et les laboratoires) aux producteurs d’objets connectés et d’applications mobiles e-santé.
Il appelle au déploiement de « clusters européens en e-santé », à savoir la mutualisation à l’échelle européenne de financements, d’infrastructures et d’expertises médicales, par exemple dans les territoires transfrontaliers (Alsace).
Encourager la constitution de « patent pools » ou communautés de brevets serait également bienvenu.
Au rayon open data, le spécialiste suggère de « faciliter l’ouverture et la réutilisation des données médico-administratives en faveur de la recherche et de l’innovation », ce que prévoit le projet de loi de santé.
Côté télémédecine, des « choix clairs et transparents » sur le financement des projets sont recommandés. Aucun chiffre n’est précisé. « De nouvelles initiatives » de télémédecine seront prises « prochainement pour lutter contre les inégalités territoriales en matière de santé », a annoncé Marisol Touraine dans la foulée, saluant un rapport « de grande qualité ».
Les données du DMP téléchargeables
Ségur à l’intention de s’inspirer du rapport Thieulin pour trois chantiers en cours : la construction d’un futur service public d’information en santé (plateforme du type medicaments.gouv.fr), l’émergence de nouveaux espaces de co-innovation en santé (des projets communs aux patients, professionnels et industriels) et les travaux sur le futur dossier médical partagé (DMP). En pleine relance, ce carnet de santé numérique devrait être doté d’un système de téléchargement des données de santé (dit « blue button »). Selon la ministre de la Santé, « les patients pourront ainsi mieux accéder à leurs données médicales ».
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