Le Dr Philippe Moisescot, ophtalmologiste à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) depuis une trentaine d'années est ce qu'on appelle un médecin « papivore ». Depuis deux ans et demi, il ne fait plus de télétransmission et utilise des feuilles de soins papier. Il en est même un gros consommateur puisqu'il en remplit environ 750 par mois.
Ses patients « s'en fichent », nous assure le praticien, membre de la CSMF 92. Ce n'est pas le cas de sa caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) qui veut « limiter » son approvisionnement en feuilles de soins.
La caisse a expliqué en octobre à l'ophtalmologiste que ses demandes de feuilles ne seraient pas « honorées » à chaque fois, les commandes étant dorénavant limitées à 500 feuilles tous les deux mois… soit un tiers de la consommation mensuelle du médecin. « Aucune autre commande ne sera traitée avant le 1er décembre », a annoncé au praticien, la CPAM des Hauts-de-Seine.
Cette réponse indigne l'ophtalmologiste de 65 ans, qui est proche de la retraite et ne souhaite pas investir dans du nouveau matériel pour la télétransmission. Le Dr Moisescot reproche à la caisse de le « rationner », et de le mettre « devant le fait accompli, après 35 ans d'exercice ».
Transmission électronique prévue dans la loi
L'assurance-maladie confirme de son côté que les commandes sont bien limitées à 500 feuilles tous les deux mois. Un chiffre qui correspond à la demande moyenne des médecins… qui télétransmettent. Pour autant, elle semble prête à lâcher du lest.
« Si un médecin qui ne télétransmet pas a besoin de plus de feuilles de soins papier, il peut passer une autre commande », nous assure-t-on. De son côté, le praticien certifie avoir déjà fait des demandes supplémentaires, en vain. Plusieurs de ses confrères auraient déjà eu les mêmes soucis, assure-t-il.
Depuis la convention de 2011, les médecins doivent transmettre par voie électronique à la caisse d’affiliation de l’assuré les feuilles de soins pour au moins deux tiers de leurs actes.
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que « les professionnels de santé et centres de santé mentionnés sont tenus d'assurer, pour les bénéficiaires de l'assurance-maladie, la transmission électronique des documents [...] et servant à la prise en charge des soins, produits ou prestations remboursables par l'assurance-maladie ».
L'ophtalmologiste, a télétransmis pendant plusieurs années avant d'arrêter à la suite de problèmes avec son matériel. « Si l'assurance-maladie veut que je m'y remette, elle n'a qu'à payer le logiciel de télétransmission », conclut le Dr Moisescot.
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