L’acquittement du Dr Bonnemaison par la Cour d’assises de Pau laisse de marbre le conseil national de l’Ordre des médecins, qui a radié définitivement le praticien en 2013.
Le Dr Patrick Bouet, président de l’institution, assure que les deux affaires sont distinctes. Il rappelle au « Quotidien » que la chambre disciplinaire nationale d’appel du CNOM n’a pas jugé les mêmes faits que ceux jugés par la Cour d’assises : « Nous avons jugé une infraction au code de déontologie ». À ses yeux, la radiation définitive du Dr Bonnemaison (qui entre en vigueur au 1er juillet 2014) était parfaitement justifiée : « Le Dr Bonnemaison a commis une infraction lourde au code de déontologie, rappelle-t-il. Son article 37 a institué une procédure collégiale très codifiée, très protocolisée. Il n’a jamais donné le pouvoir à un médecin seul de prendre cette décision. »
Le recours intenté devant le Conseil d’État par les avocats de Nicolas Bonnemaison pour obtenir l’annulation de cette radiation n’émeut guère plus le Dr Bouet. « Le Conseil d’État est en effet la seule voie légale pour modifier éventuellement ce jugement ordinal, concède-t-il ; en tout cas, au Conseil national, nous n’avons ni le pouvoir, ni la volonté de revenir sur cette décision ». L’Ordre ne peut en effet revenir de lui-même sur ce jugement, prononcé par la chambre disciplinaire nationale. Cette instance est présidée par un magistrat membre du Conseil d’état, et ses décisions sont souveraines.
Pas de précédent
Mais en aurait-il la possibilité que l’Ordre n’a pas la volonté de revenir sur le jugement : « L’ensemble des éléments à charge et à décharge ont été vus par la chambre disciplinaire. Elle n’a pas jugé des faits, comme ça, la tête en l’air. Ça a été une décision responsable de justice administrative ».
Patrick Bouet ne se prononce bien sûr pas sur l’acquittement décidé par la Cour d’assises, mais il donne un indice : « J’ai le sentiment qu’heureusement que la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins a su prendre une décision, dans l’intérêt des patients ».
Existe-t-il un précédent en matière d’annulation par le conseil d’État d’une décision de radiation prise par la chambre disciplinaire nationale ? Patrick Bouet en doute. « Mais nous sommes en train de regarder ça, et nous examinons nos archives sur nos soixante années d’existence pour nous en assurer ».
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