L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a annoncé mercredi avoir répondu positivement aux premières demandes de substitution aux Laboratoires Servier formulées par des victimes du Mediator (dont le collège d’experts indépendants avait reconnu le droit à indemnisation).
La procédure est encadrée, rappelle l’ONIAM. Lorsque le collège d’experts (placé auprès de l’ONIAM) reconnaît le droit à indemnisation dans le cadre d’un dossier Mediator, il adresse les avis d’indemnisation à Servier qui doit présenter une offre dans les trois mois.
Au 31 mai, le collège a émis 4 389 avis d’indemnisation dont 1 388 avis à la charge des laboratoires Servier (2 634 rejets pour des pathologies non imputables au Mediator). Or, « en cas de défaut de paiement » du laboratoire, la loi prévoit que les victimes puissent se tourner vers l’ONIAM pour le versement des indemnités (il revient ensuite à l’ONIAM d’assigner lui-même le laboratoire en justice pour recouvrer les sommes avec une éventuelle pénalité de 30 %). Or, selon l’ONIAM, en l’état, cinq victimes viennent de lui demander de se substituer à Servier « suite à l’absence d’offre proposée » par le laboratoire.
Servier a fait plus de 1 000 offres d’indemnisation
Ce dernier récuse toute forme d’obstruction. « Les Laboratoires Servier indemnisent tous les patients ayant souffert du Mediator » et « veillent à ce que cette indemnisation soit juste et rapide », réplique le laboratoire ce jeudi, assurant dans un communiqué avoir « toujours respecté les délais de la procédure et formulé les réponses et offres sans la moindre difficulté ».
Et d’avancer les chiffres actualisés : au 1er juin 2015, 1 012 offres d’indemnisation (pour tous les postes de préjudice) ont été faites dont la moyenne s’élève à 8 309 euros, précise le laboratoire.
« Dans quelques cas, le collège d’experts de l’ONIAM avait rendu un avis de rejet définitif. Le projet de loi santé annoncé prévoit la possibilité pour le collège de réexaminer des dossiers. Les Laboratoires Servier attendent de connaître les termes de la nouvelle loi pour formuler une offre d’indemnisation », ajoute le laboratoire.
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