18 mois après les accords du Ségur de la santé, le ministère salue son bilan à la faveur du comité de suivi

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Carrières médicales, investissements hospitaliers, médicalisation, exercice coordonné… : 18 mois après la signature des accords du Ségur de la santé, en juillet 2020, le ministère de la Santé a fait un point d'étape plutôt flatteur sur les chantiers terminés, en cours et à venir.

Du mieux pour les fonctions managériales

Sur le premier pilier du Ségur (transformer et revaloriser les métiers), le ministère met en avant les récentes revalorisations des postes hospitaliers à responsabilité médicale (chefs de pôle, chefs de service, présidents de commission) qui ont complété le bonus généralisé de 183 euros net perçu par 1,6 million de personnels (non médicaux, administratifs, techniques et sages-femmes) des hôpitaux et Ehpad depuis la fin 2020.

Le ministère mentionne aussi la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE), portée à hauteur de 1 010 € brut par mois, et son versement ainsi que celui de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) en période probatoire pour l’ensemble des statuts et des personnels médicaux éligibles. S'y ajoute la réforme du concours national de praticien hospitalier (PH), désormais effective depuis octobre. 

Dans un autre registre, pour combattre les dérives de l'intérim médical, un texte est attendu « dans les prochains jours » sur la nouvelle prime de solidarité territoriale (PST) – censée favoriser les remplacements de praticiens entre établissements. Une prime qui ne convainc pas la profession. D'autres textes promis ayant trait aux carrières hospitalo-universitaires (statut unique et nouvelles grilles indiciaires) sont imminents. 

3 400 lits en plus

Le deuxième pilier (investissement et financement) est en cours de déploiement.

Le gouvernement achève un vaste tour de France des investissements hospitaliers par région (le Grand Est pour la dernière en date), dans le cadre d'une enveloppe globale évaluée à 19 milliards d'euros (en intégrant les reprises de dette). « C'est un plan Marshall pour les établissements de santé et les Ehpad, qui équivaut au plan hôpital de 2012 et à celui de 2017 », se réjouit le ministère.

Par ailleurs, 50 millions d'euros de crédits annuels ont permis d'ouvrir 3 400 lits « à la demande » supplémentaires dans 279 établissements publics de santé ; et cette mesure sera reconduite pour l'hiver 2021-2022, assure-t-on au ministère.

À ces investissements s'ajoutent les réformes du financement hospitalier – afin de limiter la tarification à l'activité (T2A) au profit de forfaits à la qualité, sur des objectifs de santé publique ou sous forme de dotation populationnelle. Sont concernés en 2022 les urgences, la psychiatrie, les hôpitaux de proximité et les soins de suite et de réadaptation (SSR), suivis de l'hospitalisation à domicile (HAD) et de la maternité en 2023.

Le médecin isolé, image d'Épinal

Du côté de la réorganisation du travail et des processus de décision (pilier n° 3), les démarches – notamment la médicalisation de la gouvernance préconisée par le rapport Claris – sont engagées « de façon plus ou moins poussée selon les établissements ». Deux décrets sont attendus sur la liberté d'organisation interne et la fusion des instances au sein des établissements.

La réforme des autorisations d'activité est en cours. Plusieurs décrets à paraître début 2022 concerneront les grands brûlés, l'imagerie, la chirurgie, la psychiatrie ou le traitement du cancer.

Enfin, le pilier sur la coordination des acteurs de santé dans les territoires serait en bonne voie, se félicite Ségur. Déployées dans le cadre d'accords conventionnels avec les syndicats de libéraux, 1 889 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont recensées (+ 25 % par rapport à 2020) de même que 671 projets de CPTS, dont 172 en fonctionnement. « Cela représente 24 % de la population couverte et, à terme plus de la moitié, souligne l'entourage d'Olivier Véran. Le médecin isolé est désormais une image d'Épinal du médecin de campagne. »

Quant au futur service d'accès aux soins universel (SAS, censé procurer une réponse rapide aux urgences et soins non programmés), 18 sites sont opérationnels (sur les 22 sites pilotes désignés).