Les négociations conventionnelles concernant l'avantage supplémentaire maternité progressent mais les questions du périmètre de cette couverture et des conditions d'application aux praticiens de secteur II divisent toujours.
Les syndicats médicaux (signataires et non signataires de la convention) étaient à nouveau réunis ce mercredi à la CNAM pour discuter de cet avenant très attendu que certains syndicats envisagent de signer le 1er mars, date de la prochaine réunion sur le sujet.
« L'Assurance-maladie a accepté l'idée d'un avantage maternité au deux tiers pour les femmes de secteur II hors OPTAM* [soit 2 060 euros par mois au lieu de 3 100 pour le secteur I], explique le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Il y a donc encore une discrimination mais les sommes ne sont pas négligeables. D'autant que la convention permet aux femmes enceintes de secteur II de souscrire à l'OPTAM le temps de leur grossesse, pour bénéficier de la totalité de l'avantage, et d'en sortir ensuite. »
Cette solution de compromis semble satisfaire la FMF, tout comme MG France, autre signataire de la convention médicale. « L'Assurance-maladie a amélioré sa proposition depuis la dernière fois et par rapport à la position du gouvernement – un avantage limité aux seuls médecins à tarifs opposables ou maîtrisés –, c'est pourquoi nous avons proposé de signer aujourd'hui, précise le Dr Claude Leicher, président de MG France. Mais Le BLOC souhaite continuer à négocier… »
Pas de différence
De fait, le syndicat majoritaire parmi les spécialistes de plateaux techniques lourds estime qu'il n'y a pas d'accord possible à ce stade. « Pour nous, aucune différence ne doit être faite entre les secteurs d'exercice, d'autant que les femmes de secteur II ont d'autant plus besoin de cet avantage », souligne le Dr Bertrand de Rochambeau, coprésident du BLOC.
De leur côté, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la CSMF, deux centrales non-signataires, ne devraient pas parapher cet avenant car cette signature les ferait automatiquement… adhérer à la convention. « Nous ne souhaitons pas entrer dans la convention, en revanche je note que la position de la CNAM a bougé, et cela va dans le bon sens, même si nous restons attachés à une égalité secteur I - secteur II », fait valoir le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « Nous n'allons pas signer la convention pour cela, renchérit le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Cette discrimination entre les secteurs reste avant tout politique, malgré les efforts de l'Assurance-maladie. »
Les jeunes remplaçants mécontents
ReAGJIR, le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants, qui a assisté aux discussions, s'est déclaré de son côté extrêmement déçu par deux points : l'exclusion des médecins remplaçants de l'avantage maternité et le délai tardif d'application de cette réforme – six mois après la publication de l'avenant au « Journal officiel ».
« C'est décevant mais pas étonnant, déplore le Dr Sophie Augros, à la tête de ReAGJIR. Une fois de plus, les remplaçants sont hors système, alors qu'ils devraient avoir les mêmes avantages qu'un médecin de secteur I. » Le syndicat a décidé de lancer une pétition pour mobiliser les femmes médecins remplaçantes.
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