MÉDECINS LIBÉRAUX, représentants d’établissements publics et privés, de l’assurance-maladie, des URPS (unions régionales des professionnels de santé), des EHPAD, des patients… Plus de 300 personnes étaient rassemblées à Marseille, jeudi dernier, pour un colloque organisé par les ministères de la Santé, de la Solidarité et de la cohésion sociale. Objectif : célébrer en grande pompe le premier anniversaire des agences régionales de santé (ARS). Pas moins de trois ministres - Nora Berra, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand - ont dressé un bilan flatteur de ces structures, lors de tables rondes consacrées à la réduction des inégalités de santé, l’efficience du système de santé et la coordination de ses acteurs.
Les ARS sont devenues une pièce majeure de l’échiquier sanitaire en France (Le Quotidien du 1er avril). Pour autant, un an après leur installation, ces agences n’ont pas les coudées franches pour mener leurs missions. Le directeur de l’ARS d’Ile-de-France, Claude Evin, a mis les pieds dans le plat. « Il faudra que l’on ait la possibilité de faire bouger l’ONDAM régionalement, a-t-il déclaré. Mais cela dépendra des négociateurs conventionnels. Est-ce que les syndicats sont prêts à laisser une part de négociation au niveau régional avec les ARS ? ». Roselyne Bachelot se veut volontariste sur ce sujet. La ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale estime qu’il faut « donner un pouvoir supplémentaire » aux ARS en instaurant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM), permettant de mieux s’adapter aux besoins locaux.
Étatisation.
Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers de santé) a demandé que les ARS puissent disposer de la fongibilité des enveloppes de dépenses. « Il faut un changement de culture et permettre de prendre de l’argent aux uns pour mener des projets avec les autres », a indiqué le représentant des patients.
Plus méfiante que jamais, la CSMF dénonce estime que les ARS sont à le bras armé d’une étatisation de la santé. « Les ARS ont permis à l’État de s’affranchir du système conventionnel en passant par un système de pilotage étatisé dans les régions. C’est le cas pour la permanence des soins, la contractualisation et les expérimentations régionales de rémunération, qui ont été sorties de la convention », souligne le syndicat.
Xavier Bertrand a annoncé aux directeurs d’ARS que les projets régionaux de santé (PRS), qui définissent les objectifs pluriannuels des agences dans leurs différents domaines de compétences, pourraient être conclus en 2012 si la concertation mérite d’être prolongée dans certaines régions. Ces projets devaient initialement être signés avant la fin de l’année. Le ministre de la Santé a réaffirmé que le zonage des territoires de santé (qui précise la cartographie des secteurs déficitaires) serait revu « avant la fin de l’année » et que des discussions seraient engagées pour revoir le périmètre des prescriptions entre la ville et l’hôpital.
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