Il fallait s'en douter, la crise sanitaire n'a pas empêché les escroqueries et autres arnaques de proliférer, bien au contraire. Dans son bilan d'activité 2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, met en avant une « recrudescence des escroqueries en lien avec la Covid-19 ».
Virginie Beaumeunier n'a pas mâché ses mots au moment d'évoquer les pratiques frauduleuses nées de la crise. La responsable parle carrément de « profiteurs de guerre » face auxquelles la DGCCRF fait feu de tout bois. Une task force dédiée a été mise en place dès le mois d'avril 2020 en coopération avec les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Agriculture.
Dès le début de l'épidémie, alors que le pays faisait face à une sévère pénurie, Bercy a constaté « des comportements opportunistes » et « de nombreuses arnaques » s'agissant à la fois de la conformité des masques dits grand public et du prix des masques chirurgicaux. Pour les premiers, la DGCCRF a relevé 9 % d'anomalies sur les quelque 20 000 visites d'établissements de production. Pour les seconds, sa principale mission a consisté à contrôler leur prix de vente (0,95 euro TTC au détail et 0,80 euro HT en gros). Les fonctionnaires du ministère ont toutefois démantelé plusieurs cas de « francisation » de lots de masques chirurgicaux estampillés « Fabriqués en France » alors même qu'ils provenaient de l'étranger, le plus souvent d'Asie.
74 % de produits non conformes
Les contrôles relatifs aux prix et à la teneur en alcool des solutions hydroalcooliques ont également produit des résultats édifiants. À la mi-janvier, sur les 26 500 visites qui ont été réalisées, 16 % des établissements ne respectaient pas les prix plafonds fixés par Bercy. Et sur les 183 prélèvements ciblés réalisés « 74 % des produits analysés ont été déclarés soit non conformes (36 %), soit non conformes et dangereux (38 %) ». En Haute-Loire, un gérant de laboratoire a même écopé de six mois de prison ferme pour avoir « produit et vendu 2 000 flacons de solution hydroalcoolique non conforme » car présentant une teneur en alcool de 35 % au lieu des 60 % réglementaires.
« Nous avons aussi dû nous focaliser sur tout un tas d'arnaques qui ont fleuri sur internet : fausses cagnottes en ligne, faux sites de soutien aux petits commerces, produits anti-Covid prétendument miracles… », énumère Virginie Beaumeunier. La liste des arnaques évoquée dans le rapport parle d'elle-même : « faux vaccins, médicaments, compléments alimentaires, huiles essentielles, miel, purificateurs d'air, faux test de dépistage, objets de stérilisation, faux arrêts maladie ou documents de mise en quarantaine ».
La DGCCRF avance plus de 1 000 sites internet contrôlés. Elle a, en outre, passé au crible les démarchages par mail proposant aux professionnels ou aux établissements de santé des moyens de protection contre l'épidémie. Certaines arnaques leur proposaient de se faire « livrer jusqu'à un million de masques par jour, voire même des respirateurs ou des tests de diagnostic » en pleine pénurie.
Une entreprise de télémédecine sur quatre épinglée
Les différents confinements ainsi que l'assouplissement réglementaire lié à l'urgence de la crise ont fait exploser le recours à la télémédecine (20 millions de téléconsultations remboursées) et certains ont su en tirer profit.
Sur 103 contrôlés réalisés auprès de 69 opérateurs, « principalement les sièges de plateforme et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation », 23 % ont présenté des anomalies. « Outre des défauts d'information sur les tarifs et les honoraires, liés généralement à une méconnaissance de la réglementation, ont également été constatées des pratiques commerciales trompeuses comme, par exemple, la présentation confuse d'un service de "télé conseil" non pris en charge par l'Assurance-maladie à la différence d'une téléconsultation », peut-on lire dans le rapport.
La crise sanitaire, « pouvant inciter à la souscription de nouvelles garanties », a aussi conduit la DGCCRF à mener une enquête sur le secteur de l'assurance complémentaire santé. Lors d'un contrôle sur 30 sociétés, elle a détecté 22 clauses abusives chez 16 acteurs. Certaines laissant croire que « des délais de carence ou d'attente peuvent s'appliquer sur les frais d'hospitalisation » dans les contrats dits « solidaires et responsables ».
Hors crise sanitaire, la DGCCRF travaille sur le respect des règles de concurrence dans les achats hospitaliers du secteur public notamment depuis la mutualisation des achats liée au développement des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle attend aussi de pied ferme la future loi Grand âge et autonomie pour « proposer des dispositions visant à consolider la transparence en matière d'information pour les personnes âgées ou leur famille ».
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