LE QUOTIDIEN – Vous venez d’installer la nouvelle instance de simplification administrative. Quelles avancées concrètes les médecins libéraux peuvent-ils en espérer ?
XAVIER BERTRAND – Le mouvement est enfin engagé. Avec une logique simple. J’ai demandé à l’assurance-maladie de reconnaître la complexité de ce qui est demandé aux médecins libéraux et de la prendre en compte. Je veux que l’assurance-maladie intègre le temps que ça prend, l’énergie consommée, le coût que ça représente. Premier point : il n’y aura plus d’interlocuteur anonyme via le 3646 [numéro unique de l’assurance-maladie]. À partir de fin mars, et au plus tard avant l’été, il y aura dans chaque caisse pour chaque médecin un vrai numéro dédié avec un correspondant identifié et personnel au sein du service de la médecine conseil. Deuxième point : à partir d’avril, ce sera la généralisation du dossier unique de pré-admission en EHPAD dans chaque région. Aujourd’hui, cela prend un temps fou aux médecins. Nous allons mettre en place ce dossier unique avec les dirigeants d’EHPAD.
Quid des protocoles ALD, des ententes préalables, des certificats inutiles ?
Sur les protocoles de soins ALD, deux principes clairs vont nous guider : pré-remplissage au maximum et simplification. En cas de nouvelle affection, pas question de recommencer l’intégralité du formulaire.
S’agissant du parcours de soins, nous allons traiter la question de la gestion de la déclaration du médecin traitant. Je veux permettre la prise en compte des cabinets de groupe et faciliter les changements de régime, notamment pour les étudiants. C’est aux caisses de gérer cela.
Nous allons également recentrer les ententes préalables sur les actes qui coûtent le plus à l’assurance-maladie par exemple. Enfin, nous allons recenser tous les certificats médicaux, soit pour les simplifier soit pour supprimer ceux qui sont inutiles. Je souhaite que le maximum de mesures soient prises avant l’été, ou à la rentrée.
Quelle sera la méthode ?
La nouvelle instance de simplification se réunira mensuellement sous l’égide de Jean-Philippe Vinquant [secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie]. Je participerai moi-même une fois sur deux à ces réunions pour assurer le suivi des décisions.
Il existe déjà une instance conventionnelle de simplification. Elle ne sert donc à rien ?
Si les résultats avaient été probants, je n’aurais pas eu besoin de relancer le chantier ! L’intérêt mais aussi la limite d’une instance conventionnelle, c’est qu’elle ne traite que des sujets conventionnels. Mais là, il faut aller beaucoup plus loin. Oui ou non, les médecins vont-ils regagner du temps médical ? Y aura-t-il moins de formulaires ? Ce sont les seules questions qui comptent. On me vante parfois les mérites de la dématérialisation mais dans certains cas, cette dématérialisation fait perdre du temps aux médecins. Je veux les rassurer. Quand on parle de protocoles de soins électroniques, de déclaration d’avis d’arrêt de travail, d’accord préalable avec l’aide du logiciel métier… tout ça ne facilite la vie des médecins que si on a d’abord simplifié les choses. La télétransmission oui, mais après la phase de simplification ou même de suppression.
Allez-vous supprimer, oui ou non, la taxe sur les feuilles de soins papier ?
Mais la recette de la taxe ne m’intéresse pas ! Je veux que les médecins qui ne télétransmettaient pas du tout s’y mettent, et que ceux qui télétransmettaient peu le fassent davantage. La taxe a été votée par la loi. Je prends l’engagement qu’il n’y aura pas d’application imbécile. On fera le point en fin d’année. J’ai demandé à la CNAM d’engager une action spécifique, par courrier, en direction des 40 000 professionnels qui ne sont équipés ni de logiciel en ligne ni de boîtier. Ils doivent s’engager.
Au-delà de l’affaire de la taxe, j’ai demandé à l’assurance-maladie de travailler à la charte du contrôle médical. Un projet sera rapidement soumis aux syndicats. L’idée est de mettre en place des règles qui soient exactement les mêmes sur tout le territoire.
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