Le Syndicat des médecins libéraux (SML) indique avoir été auditionné ce mercredi par la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne), présidente de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, dans le cadre de la mission sur le congé maternité.
Le syndicat, qui affirme être l’un des premiers à avoir donné « toute leur place aux femmes dans ses instances » (sur 15 membres, on ne compte pourtant que cinq femmes dans le bureau national), rappelle qu'il a travaillé sur la mise en place d’un régime de congé maternité équitable et harmonisé avec son think tank Femmes médecins et toutes les libérales (FMTL).
Malgré son regret d'une « différence institutionnalisée par l’assurance-maladie entre les femmes médecins selon leur secteur d’exercice » introduite dans l'avenant conventionnel sur l'avantage maternité (seules les femmes installées en secteur I ou OPTAM bénéficient de la totalité de l'indemnité forfaitaire de 3 100 euros par mois, les secteurs II n'en touchent que les deux tiers), le SML a ainsi présenté plusieurs propositions « pour favoriser le congé maternité des femmes médecins ».
Mesures fiscales et sociales adaptées
En premier lieu, le SML veut permettre aux femmes médecins de maintenir leur cabinet pendant le congé, notamment en orientant les remplaçants vers les femmes médecins futures mamans, dans le cadre de contrats de remplacements spécifiques assortis d’incitations, comme des allégements de charges sociales et fiscales. Il préconise aussi de développer des incitations plus spécifiques pour faciliter les remplacements en secteurs défavorisés.
Pour que les femmes médecins puissent réduire ou ralentir leur activité après l'accouchement, la structure propose par ailleurs de lisser l’impact financier « par des mesures fiscales et sociales adaptées » grâce à un moratoire de charges, un lissage de la fiscalité, un accès au chômage technique… Autre idée pour faciliter la vie des jeunes mères, le SML suggère un accès plus souple aux modes de garde individuels.
Enfin, le SML veut continuer à rediscuter « de l’inégalité de l’avantage maternité hors OPTAM ». « Cette iniquité reste inacceptable car elle revient à stigmatiser les naissances, estime le syndicat. Cette situation ne doit pas conduire les jeunes femmes médecins qui s’installent, et dont nombre sont chefs de clinique, à choisir leur secteur d’installation en fonction des prestations maternité afférentes. » Il espère que sa contribution sera retenue dans la mission, qui débouchera sur des dispositions intégrées au prochain budget de la Sécu (PLFSS) 2019.
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