Coups de rabot tarifaire, rôle du pharmacien : les prestataires de santé à domicile dénoncent la stratégie du CEPS

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Publié le 09/07/2021

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Crédit photo : Phanie

115 millions d’euros sur l’apnée du sommeil, 40 millions sur les pompes à insuline, la même somme sur les perfusions à domicile… Depuis le début de l'année, les baisses de tarifs s’accumulent pour les prestataires de santé à domicile (PSAD). « Sur les neuf dernières années, ce sont 700 millions d’euros de baisses pour notre secteur », déplore Charles-Henri des Villettes, président de la Fédération des PSAD, qui fustige cet « acharnement tarifaire ». « C’est complément décalé alors qu’on prône la prise en charge à domicile pour éviter l’hospitalisation », poursuit-il.

Après un coup de rabot sur les appareils d’apnée du sommeil, ce sont les perfusions à domicile qui sont ciblées par le Comité économique des produits de santé (CEPS). « Au printemps, le CEPS et la direction de la Sécurité sociale (DSS) ont entamé une modification des nomenclatures sur les perfusions. Résultat : ils ont supprimé, purement et simplement, des actes correspondant à des prestations délivrées aux patients ! », assure Charles-Henri des Villettes. Face au tollé du secteur, « la DSS a fait partiellement machine arrière… pour finalement chercher des économies sur les baisses tarifaires », regrette le président de la Fédération des PSAD.

Haro sur l'insulinothérapie

Chaque année, les PSAD prennent en charge quelque 80 000 patients diabétiques, sous pompe à insuline. Un secteur lui aussi soumis à des décotes tarifaires : -9 % au début de l’année, selon la Fédération. Mais la goutte d’eau serait la « rupture organisationnelle que souhaitent mettre en place la DSS et le CEPS à l’occasion de l’arrivée de Diabeloop ».

Diabeloop est un pancréas artificiel développé par une medtech iséroise, intégrant une pompe à insuline, un capteur de glycémie et un algorithme capable d’adapter en autonomie les posologies. « Une révolution très attendue par les patients », avance Charles-Henri des Villettes.

« Marchandage » avec les pharmaciens ?

Or, alors qu'ils étaient en négociation avec le CEPS, les PSAD ont appris que la prise en charge et l’accompagnement des patients sous Diabeloop seraient accordés aux pharmaciens. Le motif, selon la Fédération : un tarif plus bas proposé par les officinaux. « Nous avions proposé une rémunération de 9 000 euros pour l’ensemble du forfait annuel (délivrance du DM, consommables, suivi du patient). Les pharmaciens ont proposé 8 160 euros », raconte-t-il. Une prise en charge plus avantageuse qui a permis aux officinaux de gagner la manche. « C’est un jeu de marchandage ! »

Or, avance Charles-Henri des Villettes, « les pharmaciens n'ont pas d’expertise dans le domaine, la qualité du service va être réduite à des fins budgétaires ». Furieux, les PSAD espèrent un revirement du CEPS. « C’est malheureux, mais si ça continue comme ça, nous ne participerons pas au lancement de cette innovation. Tout ça met en péril Diabeloop », insiste-t-il. Quelque 7 000 patients devraient être concernés par le lancement du pancréas artificiel.

Avertissement

Si rien ne bouge, les PSAD n’excluent pas se mobiliser. « Nous n’hésiterons pas à expliquer ce qu'il se passe à nos patients », prévient Charles-Henri des Villettes, qui souhaite que les « coups de rabot de plus de 5 % dans notre secteur cessent ».

Les prestataires de santé à domicile prennent en charge plus de deux millions de patients chaque année, dans les domaines de l’assistance respiratoire, de la perfusion, de la nutrition, de l’insulinothérapie, du maintien de l’autonomie à domicile de malades chroniques, de personnes âgées (près de 400 000) et de personnes en situation de handicap (plus de 155 000). Le secteur pèse 4 milliards d’euros de chiffre d'affaires annuel.