« Un travail étroit a été engagé depuis de nombreux mois sur le dossier de la Dépakine, en particulier pour reconnaître le préjudice causé, renforcer la prévention et améliorer le diagnostic et la prise en charge des patients », s'est félicitée Marisol Touraine au terme de sa rencontre, ce jeudi 15 septembre, avec Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC).
« Cette réunion de travail a permis de progresser vers la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes, qui sera présenté et voté dans le cadre des lois financières de l’automne », a indiqué la ministre de la Santé, rappelant « son engagement, sans faille, auprès des familles » et son intention de suivre « avec une extrême vigilance la bonne mise en œuvre de ces mesures, auxquelles l’APESAC restera étroitement associée. » Début septembre, Marisol Touraine avait déjà promis une indemnisation « sans chipoter » aux victimes du valproate de sodium.
Deux systèmes d'indemnisation à l'étude
« Mme Touraine s'est engagée auprès de nous à ce que Sanofi participe à l'indemnisation », a pour sa part déclaré Marine Martin. Pour ce faire, deux systèmes sont encore à l'étude : le gouvernement pourrait soit demander au laboratoire français qu'il prenne en charge une partie du fonds d'indemnisation, soit indemniser lui-même les victimes avant de se retourner contre Sanofi, a-t-elle expliqué.
Le groupe français commercialise le valproate de sodium en France sous la marque Dépakine depuis 1967. Le traitement anti-épileptique existe aussi sous forme générique, et la même molécule est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires sous les noms de Dépamine et Dépakote.
Les conséquences d'une information tardive
Contacté par l'AFP, Sanofi n'a pas souhaité faire de commentaires. Le groupe a seulement rappelé qu'il fournissait « toute l'information demandée » dans le cadre des expertises judiciaires en cours et qu'il avait « toujours fait face à ses responsabilités dès lors qu’elles étaient établies ».
Les effets tératogènes du valproate de sodium et ses dérivés sont connus depuis le début des années 1980. Dès 2004, des mesures d'information à l'attention des prescripteurs et des patients ont été prises dans divers pays européens, mais la France a attendu 2006 pour faire mention dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) des retards de développement. Alors que Sanofi le proposait dès 2003.
Une prise en charge attendue « sans mécanisme restrictif »
Les premiers résultats de l'étude menée par l'ANSM et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) font état de 14 322 grossesses concernées et 8 701 enfants nés exposés in utero, entre 2007 et 2014.
De son côté, Catherine Hill, épidémiologiste à l'hôpital Gustave-Roussy estime, en extrapolant ces résultats, que le bilan pourrait s'élever à quelque 50 000 grossesses et 30 000 enfants exposés in utero. Des chiffres mis en avant par l'APESAC.
« Nous avons rappelé à la ministre qu'il était essentiel que toutes les victimes soient prises en charge dans ce fonds, sans restriction de date – de la mise sur marché en 1967 jusqu'à aujourd'hui – et sans mécanisme restrictif » en fonction de la gravité des préjudices, a souligné Me Charles Joseph-Oudin, le principal avocat des victimes de la Dépakine.
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