Didier Tabuteau a été nommé ce mercredi 5 janvier en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre.
Polytechnicien, énarque, Didier Tabuteau est un expert des questions de santé. Jusqu'alors président de la section sociale de l'institution, il est également à l'origine de la chaire Santé de l'Institut d'études politiques de Paris et fut codirecteur de l'Institut Droit et Santé de 2006 à juin 2018.
Ce haut fonctionnaire âgé de 63 ans avait également dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé et avait été directeur adjoint du cabinet des ministres des Affaires sociales socialistes Claude Évin et Martine Aubry dans les années 1990 et 2000. C'est dans le cabinet de cette dernière qu'il avait été chargé de la préparation du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée en 2002.
Partisan d'une « grande Sécurité sociale », telle que récemment développée par le ministre de la Santé Olivier Véran, Didier Tabuteau fut le premier directeur de l'Agence du médicament (ex-ANSM), en poste entre 1993 et 1997, créée après le scandale du sang contaminé.
Une institution qui a gagné en visibilité pendant la crise sanitaire
Sa nomination à la tête du Conseil d'État - malgré le titre officiel, mais trompeur, de « vice-président » - met fin à un suspense au sein de l'institution feutrée de la place du Palais Royal à Paris.
Mardi, Emmanuel Macron s'y était rendu pour remercier l'actuel titulaire de la charge, Bruno Lasserre, gagné par la limite d'âge, sans que le nom d'un successeur ne s'impose.
Or cette maison bicentenaire, qui a un double rôle original d'à la fois conseiller le gouvernement sur les textes de lois en amont de leur examen, et de juridiction administrative suprême, a gagné autant en importance qu'en visibilité depuis deux ans et la crise du Covid.
« Le Conseil d'État s'est transformé en ruche », avait témoigné Bruno Lasserre auprès de l'AFP, en citant les « 200 textes en matière de Covid » du gouvernement qui ont fait l'objet d'un avis en 2020, « dont 112 ont été examinés en moins de cinq jours ».
Il a aussi fallu faire face à « l'inflation des référés », ces recours en urgence déposés par centaines par des citoyens, associations ou organisations professionnelles contestant la gestion de la pandémie, et qui « ont changé le regard politique et médiatique sur nos décisions », selon le vice-président sortant.
Parfois accusée d'une endogamie coupable avec le pouvoir exécutif - les conseillers d'État, souvent issus de la défunte ENA, essaiment dans les ministères - l'institution s'est toutefois distinguée en 2021 en infligeant deux camouflets au gouvernement, avec la suspension d'une partie de la réforme de l'Assurance chômage, puis l'amende de 10 millions d'euros pour ne pas avoir lutté suffisamment contre la pollution de l'air dans plusieurs zones en France.
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