Droits des malades, recours au système de santé : le CISS met en lumière les discriminations

En 2015, un tiers des appels reçus par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) ont porté sur les difficultés des malades dans le recours au système de santé, selon la 9e édition de l'observatoire sur le droit des malades (rapport annuel de Santé Info Droits, la ligne du CISS). Le collectif a analysé les quelque 9 400 appels et courriels reçus au numéro de Santé Info Droits (01 53 62 40 30) l'an passé. 

Dans ce bloc principal (recours au système de santé), les patients s'interrogent en premier lieu sur les erreurs et retards de diagnostic (comment réparer les préjudices, et comment les prévenir). Le CISS a isolé une sous-catégorie « droit à l'information » où 80 % des questions concernent l'accès au dossier médical. Les appelants sont souvent des victimes d’accidents médicaux qui ont besoin de documents sur un acte en particulier, afin d'entamer une procédure de reconnaissance de leurs préjudices.

L'étude analyse une autre sous-catégorie d'appels, qui concerne les discriminations. Ainsi, 31 % des appelants de Santé Info Droits affirment avoir connu une situation de discrimination dans leur accès aux soins. Ces discriminations portent pour moitié sur l'état de santé (handicap, grossesse, caractéristiques génétiques), sur le fait d'être bénéficiaire de la CMU-C, de l'ACS ou de l'Aide médicale d'État (31 %) puis sur les origines (18 %).

Accès et prise en charge des soins

Deuxième grande préoccupation des usagers : l'accès et la prise en charge des soins, avec 1 244 sollicitations en 2015. Les sujets les plus évoqués concernent ici les modalités et les niveaux de prise en charge par les régimes obligatoires (montant du reste à charge, prestations, frais de transport, protocole de soins pour les ALD) et les complémentaires santé (aide au paiement d'une complémentaire, CMU-C…).

Les requêtes spécifiques portant sur les assurances et les emprunts sont en nette augmentation (12 %) par rapport à 2014 – avec 1 130 appels et mails (discriminations et assurances, convention AERAS en cas de risque aggravé de santé…). Les trois quarts des sollicitations concernent les assurances et prêts immobiliers. « Le marché immobilier plus dynamique soutenu par des taux d’intérêt bas incite les personnes à s’engager dans un projet immobilier », précise le CISS.

Maladie et invalidité au travail

Dernier grand motif de consultation : les interrogations des salariés ou des fonctionnaires confrontés à une maladie ou à l’invalidité, et les conséquences en termes de droits. La quasi-totalité des appels concernent ici les arrêts ou congés maladie, le licenciement, le temps partiel thérapeutique, l'accident du travail et la maladie professionnelle, et l'aménagement du poste et le reclassement professionnel.