En attendant la loi santé, « star » de l’année

APRÈS UNE LONGUE PHASE de concertation émaillée de polémiques (multiplication des fuites sur des versions provisoires, reports de calendrier, débat sur le recours aux ordonnances…), le projet de loi « portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » (HPST) , qui devrait être examiné par les députés à partir de la mi-février, s’annonce comme le texte phare de 2009 pour le monde de la santé. Hospitaliers, libéraux, services de l’assurance-maladie, associations d’usagers… : un secteur entier se trouve en alerte dès lors que ce projet de loi « santé », auquel Roselyne Bachelot rêve d’accoler son nom, percutera la totalité du système, notamment avec la création des agences régionales de santé (ARS).

Le gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte mais l’opposition lui réserve déjà une pluie d’amendements. Sur le fond, le projet de loi s’articule autour de quatre grands titres : une « modernisation » assez ambitieuse de l’hôpital (missions des établissements et de service public, statut et gouvernance, création des communautés hospitalières de territoire…) ; une amélioration de l’accès aux soins en plusieurs niveaux (définition de la médecine générale de premier recours, régulation territoriale de la démographie et de la permanence des soins, coopérations, délégations de tâches, limitation des refus de soins, formation continue…) ; un volet prévention et santé publique (éducation thérapeutique du patient, interdiction de vente d’alcool aux mineurs, des cigarettes bonbons...); last but not least, la création des ARS, clés de voûte du nouveau pilotage territorial de la santé (qui exigera aussi une nouvelle représentation régionale des professions de santé libérales). Le gouvernement a par ailleurs décidé de légiférer par ordonnances sur la réforme de la biologie médicale française. N’en jetez plus… Si l’on tient compte des décrets d’application, l’année 2009 ne sera pas suffisante pour mettre en application ce vaste programme.

En regard de ces enjeux, les autres dossiers risquent de passer au second plan : il faudra pourtant, entre autres défis, atterrir sur le terrain des négociations conventionnelles et tarifaires en médecine libérale, ressusciter le dossier médical personnel et contenir le déficit abyssal du régime général de la Sécu dans un contexte de crise et de chômage qui réduira les recettes comme une peau de chagrin…