QUE SERA LA RÉFORME de la formation médicale continue (FMC) ? Bien malin qui pourrait aujourd’hui le dire. Ce feuilleton qui dure depuis plus de dix ans - il a commencé avec les ordonnances Juppé de 1996 - n’est pas avare en rebondissements. On croyait pourtant tenir « le bon bout » en 2004, lorsqu’un dispositif avait été élaboré, mettant en place trois conseils nationaux, pour les libéraux, les salariés et les hospitaliers, ainsi que des conseils régionaux. Mais rapidement, le gouvernement a voulu changer la donne. Système trop compliqué, a-t-on notamment estimé au ministère de la Santé. Exit d’abord les conseils régionaux, avant que ne soit mis en cause le principe même des conseils nationaux. Enfin, les 250 crédits de formation que devaient obtenir les médecins en l’espace de cinq ans ont, eux aussi, disparu.
La ministre de la Santé a mis à profit la préparation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires pour remettre à plat le projet de FMC. Roselyne Bachelot n’a pas caché sa volonté de lier étroitement, au sein d’un même dispositif la FMC, la formation professionnelle conventionnelle (FPC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). « FMC, EPP et FPC doivent être organisées, gérées et financées au sein d’un dispositif unique », a ainsi affirmé la ministre de la Santé aux organisations de médecins libéraux. Avec une éventualité qui ne séduit pas forcément le corps médical : que le système d'évaluation prenne le pas sur les autres formes de formation. Une proposition mise en avant dans le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié par « le Quotidien » dans son édition du 3 décembre dernier. Un document qui pourrait d’ailleurs servir de base à la rédaction de plusieurs textes d’application du futur système de formation et d’évaluation.
Autre projet du gouvernement : un conseil national unique, représentant la diversité de la profession médicale, serait installé et il pourrait rassembler des professionnels mais aussi de membres de l’Ordre, de la Haute autorité de santé, de l’assurance-maladie, des enseignants des Unités de formation et de recherche, voire des associations de patients. Rien n’est encore très précis. Mais déjà des médecins s’inquiètent et dénoncent une dérive du système qui s’orienterait, disent plusieurs d’entre eux, vers une étatisation du dispositif de formation médicale continue.
Enfin le projet de loi devrait s’employer à modifier et à préciser le mode de financement de ce dispositif. Notamment en prévoyant l’institution d’un fonds unique et la mise en place d’un organisme gestionnaire des crédits chargé de financer les actions agréées et d’indemniser les médecins. Restent que beaucoup de points d’interrogation demeurent et qu’il n’est pas sûr que la discussion par les parlementaires permettra réellement de les préciser. Sans doute, faudra-t-il attendre les décrets d’application de la loi. D’autres chapitres du feuilleton sont encore à écrire.
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