L’objectif de la mission flash était « d’établir un premier bilan de l’application du décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée (APA) prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) », a précisé Belkhir Belhaddad, en charge du sport à la mairie de Metz, et vice-président de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) lors de la présentation des conclusions.
Député LREM de la 1re circonscription de Moselle et rapporteur de cette mission relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques (ou « sport sur ordonnance »), Belkhir Belhaddad souligne que si le dispositif législatif « fait l’objet d’une large approbation (...) on ne peut pas en dire autant du dispositif réglementaire », jugé trop complexe. « Les médecins strasbourgeois qui prescrivent des activités physiques adaptées depuis 2012 ont estimé que la prescription était plus simple avant l’édiction du décret », poursuit le rapporteur.
Une consultation chronophage non financée
La mission flash insiste sur le rôle central du médecin traitant, seul à pouvoir prescrire des activités physiques, mais regrette que le médecin hospitalier ne puisse faire de même, au regard du décret du 30 décembre 2016. « Une campagne de sensibilisation spécifique doit absolument être menée auprès des médecins car tous ne sont pas convaincus de l’opportunité d’utiliser l’APA dans leur stratégie de soins », regrette le rapporteur. « En outre, beaucoup de médecins ne savent pas très bien quoi prescrire à qui et rechignent à suivre une formation post-universitaire spécifique. » Des initiatives ont été lancées pour y remédier par Siel bleu, l’ARS d’Ile-de-France, les éditions Vidal… N.D.L.R.) et la Haute Autorité de santé (HAS) devrait formuler, au deuxième trimestre 2018, des recommandations ciblées, pathologie par pathologie, ainsi que des référentiels d’évaluation.
« L’un des défauts majeurs du décret du 30 décembre 2016 tient à ce qu’il n’a rien prévu en matière de financement », s’inquiète le rapporteur. Il souligne ainsi que la consultation pour prescription d’APA est chronophage, mais ne bénéficie d’aucune prise en charge spécifique. « Sans aller jusqu’à un codage de cet acte, on pourrait à tout le moins imaginer qu’il soit pris en compte au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) », envisage-t-il.
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