La bataille constitutionnelle

Le chef de l'Etat souhaite réduire le nombre des élus, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il veut limiter le cumul des mandats dans le temps. Il entend introduire ce qu'il est convenu d'appeler « une dose de proportionnelle » dans le scrutin. Il réclame la limitation à vingt du nombre des membres du gouvernement, la suppression de la présence à vie au sein du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil de la magistrature.

Ces trois derniers points ne semblent pas poser problème à M. Larcher. Il se montre en revanche assez réticent sur la diminution du nombre d'élus, en avançant un argument largement inspiré par sa fonction, qui contsiste aussi à représenter les territoires. Il estime trop élevé le taux de 20 à 25 % du scrutin à la proportionnelle (qui coexisterait avec le scrutin actuel, uninominal, majoritaire et à deux tours). Sur le cumul des mandats, le président du Sénat défend, à sa manière, les intérêts des élus. 

La proportionnelle est considérée par les partis ayant peu d'élus comme la garantie d'emporter un plus grand nombre de sièges et comme une forme plus juste et même plus démocratique de scrutin. En l'occurrence, le président de la République semble céder aux revendications de François Bayrou dont le parti politique, le MoDem, a toujours combattu un scrutin majoritaire qui ne laisse guère de place aux formations minoritaires. L'inconvénient de la proportionnelle, même à faible dose, c'est qu'elle empêche l'émergence de majorités capables d'assurer la stabilité politique du pays. Un scrutin proportionnel aurait, par exemple, envoyé à l'Assemblée des dizaines de députés du Front national et de la France insoumise l'année dernière (et aurait compliqué ou empêché la mise en œuvre des réformes). M. Larcher est donc fondé à dire qu'il faut se servir de la proportionnelle avec un extrême prudence. Elle a fait des ravages dans des pays qui, loin d'avoir une majorité absolue, sont obligés de former un gouvernement de coalition associant des élus de bords très différents, susceptibles de quitter le gouvernement sur un coup de colère. 

Pourquoi le Sénat est important

M. Larcher n'est pas l'interlocuteur le plus difficile de M. Macron. Les Républicains sont en position de force dans la chambre haute et ils entendent bien donner du fil à retordre au chef de l'Etat, dont ils dénoncent souvent le triomphalisme. Alors que le président des LR, Laurent Wauquiez, attaque M. Macron avec virulence, il règne dans les rangs LR un goût de revanche qui risque de compliquer singulièrement le dialogue entre l'Elysée et le palais du Luxembourg. Pourquoi la coopération du Sénat est-elle si importante ? Parce que M. Macron n'a pas au Sénat la majorité qu'il a à l'Assemblée et que, s'il n'est pas certain de disposer d'une majorité des trois cinquièmes au Congrès, il ne peut pas présenter sa réforme aux élus. Le président doit d'autant tenir compte du rapport de forces avec le Sénat que celui-ci, souvent considéré comme inutile, défend sa propre existence.

Sans accord avec M. Larcher, M. Macron devrait procéder par référendum, un instrument particulièrement dangereux, car, d'une façon générale, les électeurs ne répondent pas à la question posée, mais s'expriment en fonction de leur mécontentement. Des constitutionnalistes estiment que la loi organique suffit pour adopter la réduction du nombre des élus et que les autres articles de la réforme trouveront sans peine une majorité des trois-cinquièmes. C'est la sagesse même. Elle devrait inciter M. Macron à faire de la proportionnelle un usage homéopathique et de la concertation avec M. Larcher l'alpha et l'oméga de son projet. Non seulement le recours au référendum est risqué, mais il signalerait l'incapacité du pouvoir à trouver des compromis avec l'opposition.