La Cour des comptes prescrit une réforme de la MIVILUDES

À l'issue d'un examen des comptes et de la gestion de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), pour les exercices 2009 à 2015, la Cour des comptes estime que « l’organisation de la mission devrait être réformée ».

« Créée en 2002, la MIVILUDES a connu une évolution importante du contexte de ses missions », souligne la Cour. Si elle s'est d'abord intéressée aux questions d’emprise sur les personnes et aux drames sectaires des années 1970 et 1980, son intervention plus récente, « dans la lutte contre les processus de radicalisation violente a considérablement modifié son rôle et ses responsabilités ».

Clarifier le recours aux associations

De plus, ses ressources budgétaires, déjà modestes (< 0,5 million d'euros), ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années, « signe d’un affaiblissement auprès des différents ministères », note la Cour.

La Cour s'interroge sur la pertinence de garder une mission interministérielle auprès du Premier ministre plutôt qu'un rattachement auprès du ministre de l'Intérieur compte tenu des nouvelles missions contre la prévention de la radicalisation. « Si toutefois il apparaissait nécessaire de conserver une mission interministérielle auprès du Premier ministre, il serait indispensable d’en redéfinir les contours », précise la Cour.

Le schéma d’organisation est jugé « lourd et confus » quant aux responsabilités de chacun. De même, au niveau départemental, le rôle de la MIVILUDES devra être précisé par rapport aux acteurs institutionnels intervenant dans la lutte contre la radicalisation.

La Cour regrette, tout comme elle l'avait fait en 2008, l’absence de programmes d’actions annuels inscrits dans une stratégie pluriannuelle. Concernant le recours aux associations, la MIVILUDES, « leur attribue des subventions par des conventions d’engagement annuelles, assez systématiquement renouvelées. Cette forme d’intervention gagnerait en clarté et en continuité avec des conventions pluriannuelles d’objectifs », estime la rue Cambon.

Les recommandations précisent chacun des points soulevés dans le référé : mise en place d'un conseil unique réunissant conseil d’orientation et comité exécutif, réduction du nombre de membres avec une durée de mandat déterminé. Un conseil scientifique devra être institué. La Cour des comptes préconise une programmation annuelle des actions dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle avec une évaluation régulière au moyen d’indicateurs de performance. La gestion des subventions aux associations devra être améliorée (convention pluriannuelle d'objectifs).

Une modification du décret dès 2018

Le secrétariat général du gouvernement s'est, dans sa réponse à la Cour, d'ores et déjà, opposé à la proposition de rattachement au ministère de l'Intérieur. « Les préjudices pour la société en matière d'atteintes physiques, morales, financières pour les adeptes, de délitement des liens familiaux ou encore de détournement des circuits économiques justifient le maintien d'une politique interministérielle, garantie par le rattachement de la mission aux services du Premier ministre », a-t-il indiqué.

Un argument appuyé par le président de la MIVILUDES depuis 2012, Serge Blisko, qui rappelle que 40 % des signalements qu'elle traite chaque année relèvent du domaine de la santé. « L'idée d'un transfert à l'Intérieur mettrait à mal notre interdisciplinarité », a-t-il indiqué à l'AFP. Selon lui, les autres recommandations « seront mises en œuvre dans les plus brefs délais ».

Le décret instituant la MIVILUDES devrait être modifié « dès 2018 ». Il précisera la contribution attendue de la mission « en matière de prévention de la radicalisation », laquelle n'était jusqu'alors encadrée par aucun texte.