La CSMF demande à Bertrand un changement de cap radical

« LE REMANIEMENT MINISTÉRIEL est un espoir qui ouvre la porte d’un nouveau dialogue ». Parole du Dr Michel Chassang, patron de la CSMF qui a rencontré mardi le nouveau ministre du travail et de la Santé, Xavier Bertrand. Mais que ce dernier trouve a priori plus grâce à ses yeux que Roselyne Bachelot ne signifie pas rester immobile, ajoute Michel Chassang. Le président de la CSMF a donc dressé au nouveau ministre un bien sombre tableau de la situation : « un monde libéral en champ de ruines, énumère le Dr Chassang, une convention paralysée, des engagements non tenus, et une loi HPST [Hôpital, patients, santé et territoires] qui met à mort le système conventionnel et l’exercice libéral ».

Mais il y a plus car, pour la CSMF, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 est « décevant ». Le syndicat avait réclamé douze propositions de nature à adresser un signe aux médecins libéraux ; mais le texte final n’en a retenu que quatre - dont l’introduction d’un possible système de rémunération à la performance dans la convention médicale. Il en a en revanche écarté huit parmi lesquelles l’arrêt des stabilisateurs économiques (qui retardent les revalorisations d’au moins six mois), la suppression définitive de l’obligation de déclaration de congés et du caractère obligatoire du contrat santé solidarité (CSS), ou encore la fin du « délit statistique » (pour le contrôle des prescriptions). Certes, continue Michel Chassang, le projet de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade reprend deux requêtes de la Confédération (abrogation des déclarations d’absence et du CSS obligatoires). Mais la CSMF souhaite que ce texte aille « plus loin » et puisse inclure la suppression de la taxation des feuilles de soins, du délit statistique, le rétablissement du volontariat dans la permanence des soins (le mot n’est jamais prononcé dans la loi HPST), la non-opposabilité du schéma régional d’organisation des soins (SROS) ambulatoire, ou encore la suppression de la possibilité de sanction par les directeurs des caisses dans les refus de soins, qui dépendent de la juridiction ordinale.

« Si ces conditions sont remplies, affirme le Dr Chassang, alors nous pourrons entamer sereinement les négociations conventionnelles ». Et là aussi, la CSMF met la barre très haut. Elle souhaite intégrer à la future convention médicale la revalorisation des spécialités cliniques ; l’introduction, en complément du paiement à l’acte, d’un forfait « tâches administratives » ; la mise en œuvre d’un système de paiement à la performance ; la concrétisation de la troisième tranche de la CCAM technique ; la mise en œuvre du secteur optionnel, sans oublier le maintien de l’avantage retraite (ASV). Pour Michel Chassang, « le gouvernement ne doit pas rater l’occasion de relancer le dossier de la médecine libérale, après il sera trop tard ».