Un troisième recours au « 49-3 » a été nécessaire mais c’est fait : la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale et, avec lui, l’amendement sénatorial assouplissant la loi Evin qui exclut de la définition des publicités pour les boissons alcooliques les contenus qui traitent d’une « indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée ».
Les associations veulent un « plan alcool »
Les défenseurs de la loi Evin ne désarment cependant pas. En réaction à l’adoption de la loi Macron les associations et sociétés savantes impliquées dans la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ont écrit aujourd’hui une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre, et à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour protester contre cet amendement dont la conséquence sera de « stimuler la consommation de toutes les boissons alcooliques en autorisant pour leur publicité l’accès aux contenus incitatifs et à l’ensemble des médias, y compris la télévision et le cinéma, et ce sans aucune protection pour la jeunesse ».
Les associations réclament une « véritable mobilisation et l’élaboration d’un Plan national de réduction des dommages sanitaires et sociaux dus à la consommation d’alcool, deuxième cause de mortalité prématurée et évitable dans notre pays ».
Le billard à trois bandes de la Conférence nationale de santé
Suite à son avis adopté le 6 juillet dernier en assemblée plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) se prépare maintenant à la suite, et estime que l’amendement peut encore être invalidée via la loi de santé.
La loi Macron doit encore être approuvée par le conseil constitutionnel, mais aucun motif ne pourrait a priori le pousser à retirer cet amendement particulier. S’il est désormais trop tard pour agir sur la loi Macron elle-même, les membres de la CNS vont maintenant tenter de l’attaquer par le biais de la loi de santé qui doit être débattue au Sénat à la rentrée. « Nous allons envoyer nos avis aux sénateurs membres de la commission des Affaires sociales du Sénat pour les inciter à introduire dans la loi de santé un amendement qui rende caduc celui de la loi Macron », nous explique la CNS. La partie de billard continue.
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier
Soumission chimique : l’Ordre des médecins réclame un meilleur remboursement des tests et des analyses de dépistage
Dans les coulisses d'un navire de l'ONG Mercy Ships