Les assemblées générales des deux principaux syndicats médicaux, la CSMF et MG-France, ont accouché de stratégies inverses, chacun s’efforçant de tirer son épingle du jeu dans une période confuse. Les choix sont lourds de sens ; il s’agit de se positionner sur les grands choix de politique de santé alors que 2 009 s’annonce comme une année charnière pour la médecine libérale avec la fin du cycle conventionnel actuel (2005-2010) mais aussi le vote de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST).
Principal partenaires des réformes depuis 2005, la CSMF voudrait croire encore à un accord « digne et acceptable pour les médecins » négocié au plus vite. Mais l’espoir devient ténu. « Le ministère de la Santé joue la politique du pire, c’est vécu comme une trahison » fulmine le
Dr Michel Chassang, président de la CSMF.
Dans la motion qu’elle a adoptée, la CSMF juge l’ambiance « particulièrement grave » en raison de l’ultimatum au 31 décembre de Nicolas Sarkozy sur les dossiers de la démographie et des dépassements d’honoraires. La Confédération redoute qu’une reprise en main de l’État conduise à l’encadrement du secteur II ( via la loi HPST) et/ou à des mesures contraignantes pour lutter contre la désertification. Dès lors, l’AG de la Confédération « exhorte » l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) à répondre favorablement à ses nouvelles propositions avancées lors de la réunion de négociation (Quotidien du 12 décembre). La CSMF estime avoir fait les pas suffisants dans la recherche d’un avenant conventionnel global incluant quatre dossiers : la maîtrise médicalisée ; des avancées tarifaires pour les spécialités cliniques (CC à 23 euros, consultations lourdes majorées pour les autres disciplines) ; le secteur optionnel « ouvert à tous mais comportant une première étape pour les spécialités de plateaux techniques » ; la démographie avec un nouveau contrat santé solidarité. L’ « absence de réponse » de la CNAM et du gouvernement , lit-on dans la motion adoptée, signifieraitla volonté de « faire exploser le système conventionnel ».
La CSMF va plus loin. Un échec signerait l’arrêt de mort des conventions nationales. Et ouvrirait la voie à des conventions « régionales et individuelles » plaçant les médecins libéraux « à la botte de l’État et des caisses ». Paradoxalement, la CSMF en appelle à… l’Élysée pour « débloquer la crise conventionnelle ».
Tarifs lisibles.
MG-France n’accorde que peu de crédit aux négociations actuelles, convaincu qu’elles n’abordent pas les vrais enjeux pour la médecine générale. Signe de cette défiance, le syndicat appelle de ses vux une convention qui « ne fasse pas porter sur les seuls généralistes la quasi-totalité de la maîtrise médicalisée et l’essentiel des contrôles d’activité et du harcèlement administratif ». Difficile d’imaginer un accord rapide dans ce climat…
L’AG du syndicat de généralistes, qui a réélu à sa tête le Dr Martial Olivier-Khret, a en revanche analysé le projet de loi HPST en pratiquant le « tri sélectif ». MG-France soutiendra dans ce cadre la définition des missions du médecin généraliste de premier recours, les regroupements pluridisciplinaires et surtout la mise à disposition de moyensfinanciers(CS, forfaits) « seule réponse efficace à la bruyante question de la démographie ». Le syndicat demande également que la loi précise les missions de la médecine de second recours et que les pouvoirs publics garantissent un parcours de soins avec des tarifs « lisibles et correctement remboursés ». Une façon de dire que l’Etat doit assumer ses responsabilités. Dans le contexte de crise économique, et afin de favoriser l’accès aux soins, MG-France propose enfin que le généraliste puisse librement octroyer au patient le bénéfice d’un tiers payant garanti sur la part obligatoire.
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