Un amendement (le n° 17), présenté par le député (UMP) Jean-Sébastien Vialatte lors de la révision des lois de bioéthique par l’Assemblée Nationale, le 4 février dernier ,abroge l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale – qui n’avait pourtant jamais été ratifié par le parlement. « Telle qu’elle est rédigée, (l’ordonnance du 13 janvier) interdit l’exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés de biologie médicale, notamment dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation », précise l’exposé sommaire de cet amendement, rédigé par Olivier Jardé, Jean-Sébastien Vialatte, Valérie Boyer, et le Pr Jacques Domergue. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand n’a pas émis d’avis défavorable : « le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée », a-t-il déclaré dans l’’hémicycle.
« L’abrogation totale de la réforme est excessive, reconnaît Jacques Domergue, car le problème portait surtout sur la biologie universitaire ». Selon le député, l’ordonnance interdisait aux biologistes universitaires d’exercer la biologie médicale au titre qu’ils ne détenaient pas un DESS en biologie médicale, proposé dans une filière qu’ils empruntent peu. « L’ordonnance introduisait certes des progrès pour la biologie médicale jamais réformée depuis 1975, en terme de regroupement des sites ou de qualité [avec l’obligation pour les laboratoires d’obtenir une accréditation avant le 1er novembre 2016, NDLR], mais elle comprenait trop d’effets négatifs qui n’avaient pas été anticipés pour la formation universitaire », explique Jacques Domergue. Des dérogations portant spécifiquement sur la biologie universitaire (et préservant l’ensemble de la réforme) avaient été proposées en novembre dernier dans un amendement à la proposition de loi sur l’ouverture des sites universitaires au privé. En vain, le texte avait été retoqué en raison de son caractère de cavalier législatif. Désormais, « c’est retour à la case départ, on réécrit la copie », résume Jacques Domergue. Au risque de mécontenter les biologistes libéraux.
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