Au même titre que les consultations complexes ou les visites longues, l'avantage maternité (et paternité) entre en application ce mercredi 1er novembre. Dès ce mercredi, les femmes médecins libérales pourront être indemnisées lorsqu'elles s'arrêteront pour maternité, au même titre que les salariées.
Cet « avantage maternité » est le fruit d'un avenant conventionnel négocié par les syndicats de médecins libéraux et signé en mars dernier. Il consiste en une indemnité mensuelle forfaitaire de 3 100 euros pendant trois mois, qui viendra compléter l'allocation déjà perçue par les femmes médecins, de 3 269 euros par mois, et des indemnités journalières de 53,74 euros par mois.
Cette indemnité forfaitaire ne s'applique cependant qu'aux femmes exerçant en secteur I ou ayant signé l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Pour celles étant en secteur II hors OPTAM, la somme est abaissée d'un tiers, à 2 066 euros par mois. L'indemnité sera également modulée selon l'activité. Elle sera versée à taux plein et pendant une durée de trois mois aux femmes médecins ayant exerçant en libéral au moins 8 demi-journées par semaine. L'allocation sera de 75 % entre 6 et 8 demi-journées hebdomadaires, 50 % entre 4 et 6 demi-journées, et nulle en dessous de 4 demi-journées.
Les hommes souhaitant prendre un congé paternité ou appelés à cesser leur activité lors d'une adoption d'enfant pourront, de leur côté, toucher jusqu'à 1 116 euros mensuels s'ils pratiquent des tarifs opposables (744 euros pour les praticiens en secteur II).
« Sécuriser les outils de travail »
L'avantage maternité n'est pas le premier dispositif à indemniser le congé maternité. Depuis 2012, le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) le permet également, mais dans les zones fragiles. Le signataire est indemnisé durant toute la durée du congé (3 105 euros brut par mois). Depuis peu, le statut de praticien territorial médical de remplacement (PTMR), ouvre aussi droit à une rémunération en cas de maladie, maternité ou paternité.
L'extension de cette couverture sociale était une demande forte de la profession, dont la part de femmes ne cesse d'augmenter depuis une dizaine d'années. Le Dr Claude Leicher, président de MG France, qui porte depuis plusieurs années le principe d'un avantage supplémentaire maternité, confirme que le dispositif est « très attendu par nos consœurs ». « Nous avons reçu de nombreux appels de femmes qui souhaitaient en savoir plus », indique le Dr Leicher.
D'autant qu'il pourrait y avoir un impact sur la démographie. Selon le Dr Leicher, cela va « sécuriser les outils de travail, du cabinet » et pourrait avancer de près « de dix ans » l'installation des femmes, qui attendent souvent d'avoir eu des enfants pour sortir du statut de remplaçante ou s'installer en libéral. Pour le patron du syndicat de généralistes, la création de l'avantage maternité est la preuve que « les relations conventionnelles peuvent être riches et permettent de régler des problèmes du quotidien pour les médecins ».
Chez les jeunes médecins, le Dr Sophie Augros, présidente du regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR), ne partage pas pleinement cet enthousiasme. « Nous sommes contents que les jeunes installées disposent d'un complément de revenu qui leur permette d'être sereines lorsqu'elles vivent une grossesse pendant leur exercice mais nous sommes déçus que les remplaçantes ne bénéficient pas de cet avantage car elles ne sont pas conventionnées », explique la jeune généraliste. La situation est d'autant plus mal vécue que 70 % des remplaçants sont des femmes, le plus souvent en âge d'avoir des enfants. REAGJIR a lancé une pétition pour réclamer l'ouverture de l'avantage maternité aux remplaçantes qui a déjà recueilli plus de 5000 signatures. Il demande toujours la possibilité pour les remplaçants d'être reconnus par les partenaires conventionnels. « Si on ne fait rien pour les garder en libéral, ces jeunes médecins se tourneront vers le salariat », met en garde le Dr Augros.
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