Les femmes médecins libérales disposeront-elles bientôt de la nouvelle protection maternité promise par Marisol Touraine ?
Mercredi 1er mars, un avenant sera soumis en ce sens à la signature des syndicats de médecins libéraux. Après avoir initialement réservé cette indemnité mensuelle de 3 100 euros (pendant trois mois maximum) aux seuls praticiens à tarifs opposables et maîtrisés, la CNAM proposera que les femmes médecins en secteur II bénéficient de cet avantage aux deux tiers (soit 2 060 euros par mois).
Les syndicats signataires (FMF, MG France, Le BLOC) devraient parapher cet avenant de compromis. Contacté par « le Quotidien », le directeur de l'assurance-maladie se veut optimiste. « Ce n'est pas réglé, mais j'espère que nous arriverons à nous entendre », déclare Nicolas Revel. Le BLOC a encore quelques exigences et voudrait éviter que les médecins à temps partiel soient pénalisés. « Nous concevons qu'il faille moins indemniser les médecins n'étant pas à temps plein mais ce doit être en juste proportion », explique son coprésident, le Dr Bertrand de Rochambeau.
Les partenaires conventionnels débattront aussi de la création de quatre actes de télémédecine. Le premier concerne une téléexpertise entre deux médecins généralistes lors de l'admission d'un nouveau patient en EHPAD. Réalisé dans un délai de deux mois, cet avis permettrait d'identifier les situations à risque et donnerait lieu à une gratification de 15 euros pour l'ancien et le nouveau médecin traitant du patient.
Un deuxième acte rémunérerait (un C) la téléconsultation par un médecin traitant d'un résident en EHPAD « sur appel d'un professionnel de santé de l'établissement pour une modification d'un état lésionnel ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital ».
La CNAM va également soumettre à la profession la création de deux actes de téléexpertise pour le suivi des insuffisants cardiaques et des plaies chroniques. Les spécialistes (cardiologues, dermatologues, chirurgiens…) seraient rémunérés 15 euros et pourraient réaliser jusqu'à trois expertises par patient et par an. Les discussions achoppent pour l'heure sur l'absence de rémunération du médecin requérant.
Même si ces avancées tarifaires sont limitées, il importe, selon le Dr Claude Leicher, patron de MG France, de lancer la machine. « Les expérimentations menées par les ARS n'ont pas décollé. Pourtant, la télémédecine est un sujet d'avenir avec potentiellement d'importantes économies sur les transports sanitaires et les hospitalisations. »
Une nouvelle donne
Les partenaires ont enfin entamé des discussions sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des 800 endocrinologues libéraux. Ils réfléchissent à des indicateurs parmi lesquels le dépistage des complications des patients diabétiques (cardiovasculaires, podologiques, néphrologiques…), le suivi des pathologies thyroïdiennes ou la prévention de l'obésité.
La vie conventionnelle suit son cours mais est désormais suspendue à l'assemblée générale de la FMF, le 26 mars. Le syndicat, qui avait décidé, à une courte majorité, de signer la convention en août, s'interroge sur l'opportunité de la quitter. « Ça va être chaud, beaucoup d'opposants reviennent à la charge, les décotes tarifaires imposées aux radiologues ont été très mal vécues », analyse son président, le Dr Jean-Paul Hamon.
La convention actuelle et les revalorisations tarifaires programmées ne seraient pas remises en cause par un départ de la FMF. La validation de nouveaux avenants deviendrait en revanche impossible avec seulement deux syndicats signataires. À moins que la CSMF ou le SML décide de revenir dans le jeu conventionnel – ce qui n'est pas leur intention à brève échéance.
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